et d'accompagnement que le décès de Madame Julie X...a occasionné à chacun d'eux ; Sur le préjudice moral de Monsieur Dominique X...: Attendu que Monsieur Dominique X...ayant accompagné tout au

à son domaine privé.

moral

, solidairement, André C..., la SA « INVEST PRO 75 », Dominique Y..., la SARL GT et Christian X... à payer aux demandeurs la somme de 15 245 € au titre du préjudice moral, solidairement, la SA « INVEST

Sur les dommages et intérêts pour préjudice moral M. [R] soutient que la société [7] a failli à son obligation de formation et d'adaptation.

des souffrances morales et physiques ressenties par M.

barreau de RENNES La société LMB Formation & conseil (ci-après LMB), dont la gérante est Mme [P] [R], a pour activité la formation, la réalisation et le commerce d'outils pédagogiques dans le domaine

[D] ont causé à la société Trilogiq un préjudice moral ; Infirmer la décision du tribunal en ce qu'il a considéré que M.

titre du trouble de jouissance et du préjudice moral, Rejeté toutes les autres demandes, Condamné la SAS Da Silva Dominique à payer à Monsieur [P] [L] la somme de 3000 € au titre des frais irrépétibles

Représentée par Me Kamal SEFRIOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 Assistée de Me Abdurazek BALLOW, avocat au barreau de PARIS, toque : A0825 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Dominique

ARRET DU 07 OCTOBRE 2003 CC/SB ----------------------- 02/00865 ----------------------- Dominique P. épouse X...

[I] [C] (ci-après dénommées les sociétés Moma), interviennent dans le domaine de la gestion de bars, brasseries et discothèques et gèrent en particulier des établissements de nuit à [Localité 5].

Dominique X...

AVENTIN, SARL dont le siège est 8, rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ayant son siège au 41/ 43, boulevard Exelmans-75016 PARIS Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie

Dominique X... M.

APPELANTS Madame Dominique X... épouse Y... née le 18 Octobre 1960 à SAINT QUENTIN (78066), demeurant ...

Dominique X... né le 13 Septembre 1939 à VIENNE (38200) 69 Domaine ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO

DE LA TOUR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Assignée à personne morale, le 28/1/21 DEBATS :

a) sur le harcèlement moral: Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE