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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
PHILIPPOT, avocat postulant au barreau de GRENOBLE Représentée par Me Stéphane SOL de l'AARPI SDA, avocat plaidant au barreau de PARIS Et Monsieur [V] [D] né le 07 Septembre 1976 à [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dee
28 novembre 2006
28 novembre 2006
05042Décision déférée du 05 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 05/150PASCAUDSociété SCHUCO INTERNATIONALreprésentée par la SCP RIVES-PODESTAC/SAS REALCOreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
5 mars 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SELARL MEQUINION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation Grosse
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 20 novembre 2023 Société THELEM ASSURANCES immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84c0c
28 novembre 1997
28 novembre 1997
Selon acte sous seing privé en date du 1er août 1987, Monsieur X... a donné en location à Monsieur Y... un appartement situé à RUEIL MALMAISON, 135/139, rue Philibert.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Management International SA, agissant pour le compte du fonds Swisscanto Portfolio Fund, agissant à titre personnel et comme venant aux droits de la société Swisscanto SICAV II, représentée par Mes Philibert
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
12 septembre 2005
LILIANE DELAUME-BOUTET-VINCENT BOUTET - GENEALOGISTES agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02579_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
En particulier, l’affirmation du chef du service de rhumatologie du groupement des hôpitaux de l’Institut catholique de Lille Saint-Philibert en date du 11 septembre 2023 selon laquelle « la prise en charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d8
5 juin 2007
5 juin 2007
assistée de la SCP MARIA-RISTORI-MARIA, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Frédérique JOUHAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SA GAZ DE FRANCE , dont le siège est 23, Rue Philibert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02242_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2- Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01820_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques : " Le service de distribution est effectué, dans des installations appropriées, au domicile de chaque
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05eef56904f13d44d71
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C7 N° RG 20/03778 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUDT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleService des Référés
6719e4f05857dd64cbdaa4ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DSC - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
Source officielleChambre Sociale
61627b5592e3db741f8570aa
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Représentée par Me Anne LE PIVERT LEBRUN, avocat au barreau de VALENCE INTIMEES : LA SAS GANZONI FRANCE, devenue LA SOCIÉTÉ SIGVARIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa1
17 janvier 2006
17 janvier 2006
JCB Décision déférée du 18 Février 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 01/20712 Mme XIVECAS Serge X... représenté par la SCP MALET C/ Corinne Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielleRétention_recoursJLD
644a1291656d26d0f8b57edc
26 avril 2023
26 avril 2023
de Monsieur [L] [G] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa
Source officielleRétention_recoursJLD
68008c8eecbbb650faffb0d9
16 avril 2025
16 avril 2025
X SE DISANT [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU, avocat de Monsieur [F] M.
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebf4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[U] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [D] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebf6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[W] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la présence de Monsieur [G] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88015
7 février 2006
7 février 2006
en cette qualité audit siège 23, rue Philibert Delorme 75017 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 03/715 assisté de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [
Source officiellePage 4 sur 9