au centre hospitalier Andrée Rosemon de lui verser son plein traitement et les indemnités et primes correspondantes à compter du 4 juillet 2018 dans un délai de deux mois à compter de la notification

du MANS, décision attaquée en date du 16 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00777 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANT :Monsieur Jean-Yves X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Dominique

APPELANT Monsieur [Z] [R] né le 19 Janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

Assisté de Maître Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office, et assistée de Mme [H] [Q], interprète en langue arabe INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représent

LA VILLE Madame Marie France Y... ...67230 HUTTENHEIM Monsieur Sébastien Joseph André B..., venant en représentation de sa mère Y...

La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.

Patrick Charles C..., Jeanne D... veuve E..., Rose E... épouse F..., Angèle Marie E... épouse G..., Evelyne Cécile Paule I... veuve E..., Vanina Evelyne E..., Marie Pierre Padoue E..., Jeanne Andrée

Cette décision a été notifiée à l'Earl Hanser André & Fils par lettre recommandée avec avis de réception du 20 mars 2024. Elle en a interjeté appel le 27 mars 2024.

Il ressort également des pièces du dossier que le site inscrit de Roquelongue, qui domine cette partie de la plaine viticole, est distant de 630 mètres au sud du projet.

E..., Patricia G..., Sabrina O..., Vanessa R..., Annick S..., Sophie T..., Gordana U..., Cynthia W..., Chantal BB..., Christine EE..., Dominique GG... et Alexandra KK..., se sont vus notifier leur licenciement

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

En l'espèce, le jugement rendu le 12 février 2025 a été notifié à M. [C] par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le vendredi 28 février 2025, selon l'avis de réception.

David Y...et la société IXAIR Médical ont reçu notification de cet arrêt respectivement les 7, 8 et 14 novembre 2013.

SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05277 Ordonnance (No 10/ 00700) rendue le 22 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Dominique

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique DOS REIS dans les conditions prévues par l'article 785

Dominique X...

Dans le cadre de poursuites pénales, [C] [U] et [J] [D] se sont vus notifier une interdiction d'exercer et de rencontrer leurs associés.

Par une lettre du 17 mars 2021 notifiées les 18 et 19 mars à l’ANFR et à l’ARCOM, les époux C... ont sollicité l’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir subi depuis trois ans du fait de la présence