A, représenté par Mes Prevot et Duceaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au

son représentant légal 8 Av de la Baltique Zone d'Activité de Courtaboeuf 91940 LES ULIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me CONSTANTE (Cabinet DUFEU

A B, représenté par Me Maud Duceux et Me Yann Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris du 27 mai 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

siège est 50860 CONDE SUR VIRE pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP BERNABÉ-CHARDIN-CHEVILLER avoué assistées de Me Jean-Yves DUPEUX

LIMITED prise en personne de son représentant légal en exercice, domicilié de plein droit au siège social [Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX

personne de son représentant statutaire ou légal en exercice, domicilié de droit au siège social : [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, et Maître Anne Catherine GEORGEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'acte du 18 mars 2022 par lequel le directeur des créances

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'acte du 18 mars 2022 par lequel le directeur des créances

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2020, M. et Mme C, représentés par Me Duceux et Me Chabane, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801186 du tribunal

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 18 mars 2022 par la direction

B, représenté par le cabinet Laurant Michaud Duceux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la nullité des poursuites engagées à son encontre le 8 avril 2022 par la direction

2012 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MEAUX - RG n° 54-10-09 APPELANTS Monsieur [V], [L], [I] [D], associé de la SCEA [D] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant Assisté de Me Pierre DUPEUX

diligences de son représentant légal domicilié au siège social 8 rue Rambaud 34000 MONTPELLIER représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Didier DUCREUX

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [L] [V] [R] née le 19 Novembre 1979 à [Localité 12] (ROUMANIE) [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Renaud DUFEU

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (MAROC) Représenté par Maître Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L44, avocat postulant Assisté de Maître Jean-Yves DUPEUX

[Z] [F] ancien notaire associé de la SCP RIVON MERLE DUREUX dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau

TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT SAS VIDANGE QUERCYNOISE RCS de [Localité 6] 512 203 258 [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Renaud DUFEU

FRANCE ECO LOGIS représentée par son dirigeant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX

POLIGRAT 2 rue Saint Eloi 71303 MONTCEAU LES MINES représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.