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A, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 10

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE01250_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

C, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duconseil, pour la commune de Villiers-le-Bel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb685

Appel

17 janvier 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Eric DUMONTEIL

Source officielle

Chambre commerciale

6799c767d0369362bfa17a6a

Appel

28 janvier 2025

(LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Ric DUMONTEIL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

603356fcc92bff0812d63527

Appel

5 juillet 2017

comparante, assistée de Me Michel LANGA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0557 INTIMÉE SARL BÖTTCHER FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 688 201 862 représentée par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01818_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

C B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de la Haute-Vienne

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04423_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

B, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

627df9450d41e0057d43e63b

Appel

12 mai 2022

cette qualité audit siège Hôtel de Ville 75004 PARIS Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoire DUCONSEIL

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4271d83dbd04f5fb2973

Appel

14 avril 2023

commission des droits et de l'autonomie des personnes'handicapées mentionnées au'premier alinéa de l'article L.'241-9 du Code de l'action sociale et des familles'; - 9° Aux décisions du président du'conseil

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Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862c0

Appel

23 mai 2002

personne de ses représentants légaux ayant son siège Immeuble les Manguiers BP 4922 - 00 POINTE NOIRE - REPUBLIQUE DU CONGO représentée par la SCP LECHARNY-CALARN, avoué assistée de Maître BOURGOING DUMONTEIL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

60322019691c045763261650

Appel

11 avril 2018

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 12/01067 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : B 3 42 222 00707 représentée par Me Bernard DUMONTEIL

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Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc0

Appel

22 février 2011

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine BRUN-LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : T.0700 INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard DUMONTEIL

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02828_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

D, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 27 août 2022 de la

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Pôle 1 - Chambre 2

635237878c924eadffcc4964

Appel

20 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir DUCONSEIL

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Pôle 1 - Chambre 2

6360ca6b3c369c7f74996f0a

Appel

27 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 Assistée par Me Grégoir DUCONSEIL

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3e chambre civile

63b7ccf06b63637c907b7b4e

Appel

5 janvier 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par la SCP DUMONTEIL

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03177_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Duponteil, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral

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Chambre commerciale

63c79b8bda31367c908eb6a3

Appel

17 janvier 2023

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Eric DUMONTEIL

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Pôle 6 - Chambre 11

6162c831b820aa60963d844d

Appel

6 septembre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : R129 substitué par Me Valérie COURTOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0732 INTIMEE Association CLINIQUE [6] [Adresse 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL

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Pôle 6 - Chambre 7

603755f39908d233c13a4ec3

Appel

9 avril 2015

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 09/03101 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bernard DUMONTEIL

Source officielle

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