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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f70c39ae1759ccf6070c
16 janvier 2025
[M] [J] [Z] C/ Me [G] [O] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70c39ae1759ccf6070e
[B] [O] C/ Me [J] [I] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70c39ae1759ccf60710
[U] [J] C/ Me [M] [G] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70c39ae1759ccf60714
[T] [Z] C/ Me [G] [E] es qualité de mandataire liquidateur de la Société MORY DUCROS, S.A.S.
6789f70c39ae1759ccf60718
Le 31 décembre 2012, à effet rétroactif au 1er janvier 2012, les sociétés MORY SAS et Ducros Express, toutes deux détenues par la société ARCOLE INDUSTRIES, ont fusionné pour devenir la société MORY-DUCROS
Chambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258575
1 juillet 2025
[V] [S] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 27 juillet 1994.
Chambre 4-7
64f02d88db41fad9698799b5
23 juillet 2023
Faits, procédure, prétentions et moyens des parties: Le 31 décembre 2012, les sociétés Ducros-express et Mory S.A. ont fusionné pour donner place à la société Mory-Ducros, avec effet rétroactif au
Pôle 5 - Chambre 9
6528df92aaebb88318fda6a8
12 octobre 2023
Richard Ducros auprès de M. [K] [U], M. [M] [U], M. [O] [U], M. [S] [J], M. [V] [J], Mme [N] [J], M. [C] [R], par protocole d'achat du 7 octobre 2010.
64f02d87db41fad9698799af
64f02d87db41fad9698799b1
64f02d88db41fad9698799b3
64f02d88db41fad9698799b7
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
Dans ce contexte, la SA ARCOLE INDUSTRIES a pris en main la gestion des sociétés MORY SAS et DUCROS EXPRESS puis de la structure fusionnée la SAS MORY DUCROS.
CHAMBRE SOCIALE B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00e
20 juin 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07436 [H] UNION LOCALE CGT [Localité 3] C/ SAS DUCROS EXPRESS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DHL EXPRESS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU
13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0b7
26 janvier 2017
N° 16/00976 AFFAIRE : SPA SIFTE BERTI C/ Me [H] [X] (Mandataire Liquidateur de la Société MORY DUCROS, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2016 par le Tribunal
6864bdeecf476b3ae0258553
[V] [K] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 9 juin 1986.
6864bdeecf476b3ae0258555
[S] [F] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 28 octobre 1991.
6864bdeecf476b3ae0258557
[L] [G] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 17 mai 2010.
6864bdeecf476b3ae025855b
[F] [P] a été engagé en contrat à durée indéterminée par la société Mory Ducros le 6 mai 1991.
6864bdeecf476b3ae025855d
créances au passif de la société Mory Ducros, - dire le jugement opposable au CGEA IDF Est, - condamner la société Mory Ducros et la société Arcole à payer à chacun des salariés une indemnité de 500
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