A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202753 du

déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 11 Novembre 1990 à NOVA ZAGORA

B..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 août 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet

.-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 2599 du 27/

A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 13 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

SUARES de la SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI, avocat au barreau de NICE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique devant Frédéric DUMAS

Samir A... devra verser payer à Mme Zahira X..., la somme de 10.000 euros, - débouté Mme Zahira X... de sa demande de dommages et intérêts, - rappelé que l'autorité parentale est exercée en commun par

.-87220 EYJEAUX représenté par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES Liliane X... de nationalité Française, née le 26 Novembre 1941 à LIMOGES (87), Retraitée, ...-8700 LIMOGES représentée

Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.

A B, représenté par Me Dumaz Zamora, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement du tribunal administratif de Pau du 17 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2424-01-09a du 9 janvier

.-87270 COUZEIX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 3075 du 27

représentée par Me Nathalie ZAMORA, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 7128 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

SCCV HPL DUMAS [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.

] - représentée par Me Emilie Berdalle de la SELARL Walter & Garance, avocat au barreau de Tours SCI Duma [...