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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20164604

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20193795

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris, du dossier évènement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00109_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Team Event Organisation est rejetée.

Source officielle
CA

Chambre civile

679b15ab91bdc44375365396

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La cour constate que l'assignation a été délivrée à l'association Enjoy Event [Adresse 5] [Localité 1] qui est l'adresse qui figure sur la déclaration d'appel de l'association Enjoy Event et sur le jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] à la suite de l'événement du mois de février 2014 - Condamne M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01180_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67f8a8b0a5ae27812390df69

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

TOTEM EVENTS TOTEM EVENTS Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 824 452 122 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143981

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du rapport d'événement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170433

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

de 1968 » .- Sous-dossier intitulé : synthèse sur le maintien de l 'ordre pendant les événements de l 'année 1968 : - note de la Direction des écoles et techniques de la Police et synthèse des rapports

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164609

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Y] [N] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[K] [S] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur, ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc4

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[X] [D] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[U] [B] demande que l'association [Localité 8] Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association [Localité 8] Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6350e50c42150aadff23dcc8

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[G] [L] demande que l'association Aulnay Events soit reconnue comme étant co-employeur. ce à quoi le liquidateur judiciaire de l'association Aulnay Events s'oppose, soutenant qu'il n'y a pas de lien de

Source officielle
CA

3e chambre

6034b4357409d89ff31e793f

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Il précise que Mme [M] a souffert en postopératoire d'une récidive d'éventration qui est une complication de la cure d'éventration.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780bae3f25437b69df75b82

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

- débouté la société Ritmo Evento de sa demande de mainlevée des dix saisies pratiquées - débouté la société Ritmo Evento de sa demande subsidiaire de cantonnement des effets de la saisie à exécution

Source officielle
CA

1re chambre sociale

662b43c4fe254500083148c8

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et la production de spectacles, congrès, séminaires, salons, expositions ou manifestations touristiques et événements sportifs ; Que la SPL OCCITANIE EVENTS a pour objet la gestion, exploitation et développement

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834280876004f131a5e5a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Cette société a pour objet, en France et à l'étranger l'organisation de tout événement public ou privé, en particulier tout événement lié au sport... toutes activité connexes à l'objet social.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Travel And Even GMBH notamment sur la liquidation de son préjudice ; - Réservé les dépens jusqu'au jugement sur le fond.

Source officielle