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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
66162bde99851e0008f1e5d6
9 avril 2024
JARDIN DE RABELAIS société immatriculée au RCS de TOURS sous le n°950 454 512 [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Matthieu TORET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Fabien
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c27
5 janvier 2023
1948 à [Localité 12] (57) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949ec
27 août 2020
représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux [...]
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
exercice domicilié en cette qualité au siège social ccc délivrées le 17/07/2025 à : - Me HADJI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me KOVAC
680b1bf6c0f38137e6792a8a
24 avril 2025
PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Burcu GÜL, avocat au barreau de
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