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65 résultats pour « Fabien KOVAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5d6

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

JARDIN DE RABELAIS société immatriculée au RCS de TOURS sous le n°950 454 512 [Adresse 6] [Localité 4] Assistée de Me Matthieu TORET, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Fabien

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd096b63637c907b7c27

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

1948 à [Localité 12] (57) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Bérengère VAILLAU de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AUXERRE Ayant pour avocat plaidant : Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949ec

Appel

27 août 2020

27 août 2020

représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substituée par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON Pôle Emploi Bourgogne Service contentieux [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

exercice domicilié en cette qualité au siège social ccc délivrées le 17/07/2025 à : - Me HADJI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me KOVAC

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Burcu GÜL, avocat au barreau de

Source officielle

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