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6 820 résultats pour « Fabrice Posta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

La société [8] a pour activité principale la fabrication, la modification et l'entretien des moules utilisés pour fabriquer des pièces plastiques.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68b285941fa9f2b1b18b0f92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] a renouvelé sa demande par courrier du 12 décembre 2022, en précisant qu'il n'exerçait pas une activité concurrente dans la mesure où ses nouvelles fonctions étaient consacrées à la fabrication et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217381c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il résulte également des étapes de fabrication des produits finis par la société Diana que celle-ci ne pouvait avoir ajouté le colorant Orange II à un autre stade du processus de fabrication.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195a

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Au regard des postes qu'il a successivement occupés dans cet établissement, et de l'asthme dont il souffre, dont les premiers symptômes sont apparus en 1991 alors qu'il était encore salarié de la société

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c74d

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] a déclaré occuper un poste d'agent de fabrication et de conditionnement depuis le 1er juin 1999, à raison de trente-cinq heures par semaine réparties sur cinq jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89475

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Fabrice X... au titre de l'indemnisation de son préjudice corporel global après déduction, poste par poste, des créances des tiers payeurs, la somme de 285. 468 € 83 c.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168367cdc6046d47118495

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[T] [P], son président-directeur-général, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 3] (49), exerce une activité de fabrication de produits d'emballage et de conditionnement en bois pour le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86d

Appel

22 février 2011

22 février 2011

La société PLASTI PARTS est le fournisseur des composants en plastique servant à la fabrication de ces moto-réducteurs et notamment des bagues moulées destinées à assurer leur étanchéité au niveau de leur

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

production, 2 des 3 postes d'agent de fabrication ainsi que le poste de magasinier. 4 des 5 salariés du service production ont par suite été licenciés pour motif économique le 19 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007063d497adffda42c4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur l'obligation de reclassement, elle indique qu'elle a proposé deux postes à Madame [R], postes déclinés par cette dernière.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf8ccdc6046d473345c5

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vous occupez le poste de (').

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01913_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La société intimée est spécialisée dans la fabrication de transformateurs et de postes métalliques, plus précisément de " postes de transformation compacte et à couloir de manœuvre et des transformateurs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133033

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

secrétariat le 24 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f55857dd64cbdaa4ec

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[R] une liste comprenant les 11 postes disponibles au sein du groupe Grundfos en France, et tous les descriptifs de poste afférents, en ce compris deux postes ouverts au sein de la société elle-même (responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034d16589316cbb88a2add8

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Sur le premier manquement Monsieur [J] [N] expose qu'il avait des fonctions de responsable de fabrication et de responsable qualité qui lui ont été retirées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b43

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

niveau II, entrant dans la classification d'assistant de fabrication, niveau II de la convention collective d'entreprise opérée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60347d3ffa7afd6b17576196

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

les produits CL1 et C110 ni aucune pièce entrant dans leur fabrication et la SAS GI2M s'engageant à ne pas fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à corde vibrante similaires

Source officielle
CA

17e chambre

60004d1d66bfd56249ea5f6e

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le poste de responsable adjoint de la fabrication de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

La SASU ETABLISSEMENTS SOGAL FABRICATION précise la nécessité de préserver sa compétitivité induisant l'informatisation du poste d'édition occupé par Mme H... et entraînant sa suppression.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60340ffbf8e7f4bee571020f

Appel

9 février 2017

9 février 2017

[U] "apte à la reprise du travail, s'agissant d'une aptitude limitée à un poste administratif en favorisant le télétravail idéalement 4 jours par semaine, adaptation au poste télétravail à prévoir ".

Source officielle