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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
67f753dbeb05d6bf6564d9f8
9 avril 2025
9 avril 2025
effet le cautionnement de M [E] [X], en raison de la violation par la Banque de son devoir de mise en garde et son devoir de proportionnalité A TITRE TRES SUBSIDIAIRE : -Constater que la Banque a failli
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fc5d3e42c22e13ba0b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient, au visa des dispositions de l'article 1604 du code civil, que le vendeur a failli à son obligation de délivrance conforme du véhicule relevant que les phares supplémentaires de travail et
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60346eae35eb9e5ce3f004f9
9 décembre 2016
9 décembre 2016
juillet 2016, Madame [Q] conclut à la confirmation du jugement et soutient que même à supposer que les conditions de l'article L341-4 du code de la consommation ne soient pas réunies, la banque aurait failli
Source officielle1re Chambre B
61624a7da68110eae5b68ff1
15 mai 2014
15 mai 2014
la cour au visa des articles 1147 du code civil et 1382 du code civil : - d'infirmer le jugement critiqué en toutes ses dispositions, - de juger que le Crédit Immobilier de France Méditerranée a failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d1a
12 avril 2007
12 avril 2007
termes essentiels suivants : -juger que le boni de la liquidation revenait à l'indivision post communautaire ayant existé entre Monsieur B... et elle-même, -juger en conséquence que Maître A... a failli
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda5
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Madame X... sollicite reconventionnellement l'allocation de dommages et intérêts au motif que la banque a failli à son obligation de mise en garde, étant alors en situation de surendettement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
restées à sa charge (bandes podotactiles) résulte du seul fait que la société IOA Construction refuse de procéder à la réfection du platelage en bois et des garde-corps et que la maîtrise d'œuvre a failli
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
...ne lui a pas donné d'information suffisante sur la procédure engagée devant le tribunal administratif, du temps de son prédécesseur, qu'il a dû se désister, sans les conseils de Maître X...qui a failli
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92de9c02507c9078ddb0
20 janvier 2023
20 janvier 2023
radiation de l'affaire et à sa remise au rôle, ses conclusions ont une nouvelle fois été rejetées faute d'avoir été communiquées dans le cadre de la précédente mise en état ; - l'association n'a failli
Source officielleChambre civile TGI
66c977883146d66d29a52388
23 août 2024
23 août 2024
- Juger que la SARL Toquet-Immobilier a failli à ses obligations dans le cadre de l'exécution du mandat de Syndic qui lui a été confié en n'engageant aucune procédure interruptive de la garantie décennale
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bed
18 décembre 2020
18 décembre 2020
LYMASOL - CYPRUS Ayant pour avocat constitué Me Nabil FADHI, avocat au barreau de PARIS, toque : C904 Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans
Source officielleRétention_recoursJLD
633fc327e633183e2ee17aa0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Son avocat soutient les termes de la déclaration d'appel et indique que la Préfecture a failli à ses obligations n'effectuant pas de relance auprès des autorités consulaires.
Source officielle8e Chambre B
6032190202947550971c35df
19 avril 2018
19 avril 2018
la cour venait à considérer que la Caisse de Crédit Mutuel de Strasbourg Gutenberg peut se prévaloir du cautionnement susvisé : - constater que la Caisse de Crédit Mutuel de Strasbourg Gutenberg a failli
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162fa8b687317f24325aedf
11 avril 2012
11 avril 2012
oeuvre tous les moyens pertinents pour tenter de remplir son obligation de reclassement (temps partiel, externalisation téléphonique, recherche auprès de confrères etc...) , qu'il s'ensuit qu'il a failli
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c9b
29 janvier 1999
29 janvier 1999
Y... a failli à ses obligations de bailleur et a abusé de sa position pour se faire consentir des avantages en nature, - condamner Monsieur X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0cc4c25a97f0381f4ae9
21 mars 2014
21 mars 2014
présenté comme garanti et qu'aucun aléa n'était évoqué dans le devis ou la facture; qu'il appartient en conséquence à M [N] pour s'exonérer de son obligation de résultat de démontrer que M [J] aurait failli
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e201
14 juin 2011
14 juin 2011
Christian Z... d'avoir failli à son devoir de conseil et d'information et, notamment de s'être abstenu, dans ses conclusions d'appel, de tout argumentaire concernant le préjudice, de répondre aux mises
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6031f7db21fb7a3059f26d14
29 mai 2018
29 mai 2018
* La Selarl Duran-Martial convient qu'elle a failli à son obligation de soumettre à la signature de son client une convention d'honoraire mais fait valoir que cette circonstance ne peut la priver
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273b
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pour statuer comme ils l'ont fait à l'égard de la société Boulangerie Pâtisserie Soulard, les premiers juges ont considéré qu'elle avait failli à l'obligation de reclassement qui s'imposait à elle en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9273e
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pour statuer comme ils l'ont fait à l'égard de la société Boulangerie Pâtisserie Soulard, les premiers juges ont considéré qu'elle avait failli à l'obligation de reclassement qui s'imposait à elle en vertu
Source officiellePage 4 sur 247