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469 résultats pour « Fantou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00320_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

G bénéficie d'une orientation en établissement spécialisé depuis la fin de l'année 2019 tandis que Fatou Sylla, scolarisée en maternelle, bénéficie d'une aide humaine à la scolarisation dans l'attente

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20150075

Appel

5 février 2015

5 février 2015

la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents établis depuis le 10 décembre 2005, à défaut le document administratif plus récent à ce jour, relatifs à la facturation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] : la [1] fait valoir l'absence de transmission des DSI préalablement à la réalisation des soins, la facturation de soins déjà facturés, la facturation de déplacements à tort ainsi qu'une facturation

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca5837e68210229ff288ac

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

par le destinataire mais présenté le 26 octobre 2018, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes Maritimes a notifié à madame [M] [N] un indu pour la somme de 36 478,87 € au titre de facturations

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CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0d

Appel

9 octobre 2001

9 octobre 2001

En réponse aux moyens de défense adverses, elle a souligné: - que Messieurs Y... et X... exerçaient leur activité sous couvert d' une société fantôme, dénommée ABSOLUTE COMMUNICATION ET MEDIA, et ne pouvaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde7

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Fatou Y...épouse AA...

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

le juge des enfants, le rapport du service en charge de l'AEMO envers Abdou, Mariame a été transmis ainsi qu'une note en date du 3 mai 2010 émanant de l'ASE du Rhône et une expertise psychiatrique de Fatou-Mata

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le 3 novembre 2011, la caisse a adressé à la société Homeperf une notification de reversement de prestations indues pour une somme de 43 874,96 euros pour quatre anomalies de facturation.

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CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

. **** APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b05

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 23 Avril 1985 à SAINT MALO ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représentée par Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7620 du

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CA

Avis

CADA:20155689

Appel

4 février 2016

4 février 2016

suivants : 1) le rapport concernant l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) sur le marché des titres électroniques sécurisés, rédigé par Madame X ; 2) le rapport concernant l'ANTS sur le marché Faeton

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CA

Protection sociale

5fd90d929aeb6ea6f8b733fa

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

La CPAM estime au contraire que les facturations 2013 et 2014 transmises en remboursement ne pouvaient être prises en charge que sur présentation d'une prescription médicale portant constat médical d'une

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CA

Chambre 2-4

6319868851eeae4f1309d044

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[O] Fanto [K] le 30 juin 2021 à la demande des 5 consorts [W] [K] ; cet acte d'huissier rappelle 'qu'il peut être interjeté appel de ce jugement devant la Cour d'appel d'Aix en Provence dans le délai de

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CA

Chambre 4-8a

6979fb39cdc6046d47f8d88c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Alors qu'elle effectuait un mouvement et qu'elle était seule en cuisine, elle ressentait une douleur dans le dos en transférant un faitout de soupe du piano vers le chariot.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b08

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

née le 08 Novembre 1968 à SAINT MALO (35400) ... 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE Représentée par Me Elisabeth FANTOU, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee1

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

avocat plaidant, Me Guillaume CHAUVEL, INTIMÉE : Madame Valérie Y... ... 35780 LA RICHARDAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant Me Elisabeth FANTOU

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00553_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

d'appréciation, - le préfet n'est pas fondé à se prévaloir dans ses écritures en défense de la prétendue atteinte excessive portée par le projet au paysage de la butte Chalmont et à la sculpture " Les Fantômes

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Il est fait grief au salarié d'avoir accepté de régler une facture à un fournisseur contenant une double facturation et que la société avait ainsi payé en trop 1050 euros sans certitude d'être remboursée

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85071

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

Bibiane Y... née Z... en paiement, avec intérêts au taux légal, des sommes suivantes : * 2.570 francs à Monsieur ATO A X..., * 1.367 francs à Monsieur Célestin A..., * 9.392 francs à Monsieur Mariam Fatou

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163121f615c943a65e04377

Appel

9 février 2012

9 février 2012

société était entravée, qu'elle n'avait eu aucun contact avec le nouveau président, remplaçant son mari depuis le 29 mars 2006, qu'elle était laissée sans aucune mission et traitée comme une salariée fantôme

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