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7 846 résultats pour « Fortuné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc87dabd2391ab1be06f3c

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement déféré, sauf en ce qui concerne la recevabilité de la demande d'une victime et la confirmation de l'application de la Convention de Londres de 1976. Elle

Résumé IA — à vérifier

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CA

1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5878

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal, à l’exception du rejet de la demande de dommages‑intérêts. Elle a condamné solidairement la société Ynovia et le garant à payer à la société Cofacred

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb7b8393c45759d9c614b6

Appel

28 février 2019

28 février 2019

demandent à la cour, au visa des articles 1134, 1135, 1137, 1154, 2224 anciens du code civil : - à titre liminaire, de juger que la société Les hôtels de Paris a reconnu le bien fondé des demandes formulées

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Aucune demande d'infirmation n'ayant été formulée s'agissant du rejet de la demande indemnitaire réclamée par Mme C... devant le premier juge pour procédure abusive de la part de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02322_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

devenue titulaire d'une créance d'impôt en application du " bouclier fiscal " d'un montant de 40 673 euros après imputation de la somme de 34 555 euros sur sa cotisation d'impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle
CA

12e chambre

5fda19cabecf0f5db1f59408

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 2 février 2018 par le tribunal de commerce de Versailles. Elle ajoute la condamnation in solidum du demandeur et de la société

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CA

16e chambre

5fda7a0bc362aa052e98eb61

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

demandes de renvois dilatoires pour en dernier lieu, à l'audience fixée pour les plaidoiries le 14 mai 2012, soit plus de dix-huit mois après l'assignation introductive d'instance, ne pas hésiter à formuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdbcfe5870155aee94864b2

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La Cour d'appel de Paris déclare l'appel recevable et fondé, infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, confirme la décision de la commission de recours amiable contestée et déboute le sal

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdbd08b315bd9af6f35d6d8

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

La cour confirme le jugement attaqué en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes de la société polonaise en paiement des travaux supplémentaires et des intérêts majorés, ainsi que les demand

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CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

-rejeté les demandes formulées par les consorts [S] visant à réintégrer l'actif de la succession des créances à l'encontre de M. [U].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Nous vous avons proposé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle compte tenu de votre refus d'accepter la proposition de modification de contrat de travail que nous vous avions formulée le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c46c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Elle reproche aux intimées de n'avoir pas exécuté leur engagement de rédaction d'une clause de retour à meilleure fortune.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd92dfced88250d5f513e20

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Au soutien de son appel, en premier lieu, la SAS Arkos Intérim prétend que les réserves qu'elle a formulées en vue de contester le caractère professionnel de l'accident prétendument survenu à [Y] [T] le

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200831

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune

Source officielle
CA

Avis

CADA:20191798

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

communication d'une copie, en sa qualité de représentant d'une héritière résidant à l'étranger, dans le cadre de la succession de Madame X, décédée le X, des déclarations d’Impôt de solidarité sur la fortune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdca45c0795a008872d4334

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

moyen d'irrecevabilité soulevée est inapplicable en cas de liquidation judiciaire ( articles L.622-26 et L.631-14 du même code), Et, en tout état de cause, - déclarer recevable la demande formulée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Maestro of Glamour' composée de dentelle noire sur la partie haute, l'encolure et les manches, entrecoupée de bandes de tissu noires horizontales, opaques, cousues sur la dentelle, la bande de tissu fort

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02457_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la restitution de la somme de 716 571 euros correspondant à la cotisation d'impôt sur la fortune

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d89

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Z] n'avait déposé aucune déclaration de sa fortune au service des impôts de son domicile. Au titre de l'année 2009, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Confirmation du jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions.

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