AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 février 2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans

immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 807 935 085 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Maître François

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le n° 528 301 922 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître François

COUSI LETE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SELARL [S] - [N] - [S] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] SCP [X] - [J] - [P] [Adresse 3] [Localité 4] représentées par Maître François

PROPERTIES LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François

SMG C/ [S] [R] [P] [U] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

N°26/00237 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 22 janvier 2026 Dossier N°

, avocat au barreau de MONT DE MARSAN ET : Madame [U] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT, avocat

de Marie-Edwige BRUET, greffier, à l'audience des incidents du 03 juin 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [F] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me François

GOURDEAU & FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître François PIAULT,

N°25/02165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 juillet 2025 Dossier

Entreprise ENTREPRISE MOLERES ERIC JEAN LOUIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me François

CPC ; - de condamner la BPE aux entiers dépens ainsi qu'aux entiers dépens de toutes les instances, en ce y compris le coût des traductions assermentées ; dont distraction au profit de Maître François

AGENCE CREHOUSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU ET : Madame [D] [C] épouse [F] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me François

N°24/03035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 10 octobre 2024 Dossiers N° N

N°25/02872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 12] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 23 octobre 2025 Dossier

BIBO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

SOROMEC Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

OKLS C/ [I] [B] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt