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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_21PA03374_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03476_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03477_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03480_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03481_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03493_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03500_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03507_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03510_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03514_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03515_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03529_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03530_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03531_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_21PA03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00030_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
engagements communautaires consistant à instaurer une accise harmonisée ; il en résulte que les taxes s'ajoutant à cette dernière doivent être considérées comme d'" autres impositions indirectes " frappant
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 19 Mai 2000c/Monsieur DUTAILLY X
6253c86cbd3db21cbdd85417
18 janvier 2001
18 janvier 2001
PUBLIC Appelant COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur PUECHMAILLE, Conseillers : Madame Y..., Madame Z..., * * * A..., lors des débats : Madame FRAGNIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
* * FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance en date du 17 juillet 2014, le juge des référés du tribunal de grande instance de Privas a ordonné la mainlevée de l'opposition frappant
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
L'irrecevabilité frappant le déféré formé au-delà de ce délai ne constitue pas une atteinte disproportionnée au droit d'accès au juge, dès lors que les parties sont tenues de constituer un avocat, professionnel
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
adopte dans un premier temps une attitude de sédation en restant allongé les yeux fermés pour l'entretien ; dès l'annonce de l'absence de sortie immédiate se leve eveillé et vocifère ses insultes en frappant
Source officiellePage 4 sur 34