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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

65a7829b8121050008662df5

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161489

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029d

Appel

13 février 2013

13 février 2013

DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3ebb40ec8318f31d77

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69621773cdc6046d47d36755

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63ca42fe9066fd7c90fc2733

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162f6f9b807dfe813d2978f

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e11416be03751aa553

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

collaborateur de la SCPA DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

3 février 2010

TRANSPORTS SALVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BOURAYNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a895

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af682fb6c6260008b53092

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

GROUPE SPR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f155

Appel

28 février 2012

28 février 2012

X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3bd

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION NEMO KACEM (Me Paul NEMO) (avocats au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b5301669d540ac7baa7d

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e5241

Appel

5 février 2010

5 février 2010

la société d'avocats FIDAL, inscrite au barreau d'AVIGNON, INTIMÉES SA SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0580

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de Versailles, toque : 98 INTIMÉE SAS INETUM N° SIRET : 385 365 713 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6971f38ccdc6046d4739795e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a8a9b3c8605deec1faf

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

assisté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A859, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

686f4c99d3976f57d00d3198

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

sous le numéro 02263951 [Adresse 10] [Localité 5] -Royaume-Uni) agissant poursuites et diligences de son représentant légali domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60249427d5163385eeb0e0f2

Appel

10 février 2021

10 février 2021

K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edmond FROMANTIN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162be9499b588421c5e3902

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Me Claude BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : J 094) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

Source officielle

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