AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65a7829b8121050008662df5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161489
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029d
13 février 2013
13 février 2013
DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
20 octobre 2023
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 542 110 291 représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69621773cdc6046d47d36755
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GROUPE LEPINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Prise en la personne de son gérant Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 443 061 841 Dont le siège social est au [Adresse 9] Élisant toutes domicile au cabinet de Me Edmond FROMANTIN [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162f6f9b807dfe813d2978f
26 janvier 2012
26 janvier 2012
PNEUMATIQUES ROTATIVES INDUSTRIES [Adresse 9] [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège représentée par la SCP BOMMART - FORTSER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
1 juin 2011
collaborateur de la SCPA DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
3 février 2010
TRANSPORTS SALVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 11] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BOURAYNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a895
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Rothenbaumchaussee 26 20148 HAMBOURG - ALLEMAGNE agissant en la personne de son gérant Monsieur Thomas MARTENS, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af682fb6c6260008b53092
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GROUPE SPR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f155
28 février 2012
28 février 2012
X... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Caroline BOMMART FORSTER) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de la SELARL CABINET SCHMITT & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
(Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION NEMO KACEM (Me Paul NEMO) (avocats au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7d
30 mars 2010
30 mars 2010
CABINET LOVELLS Partnership d'avocats (AUX DROITS DU CABINET SIMEON & ASSOCIES ) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e5241
5 février 2010
5 février 2010
la société d'avocats FIDAL, inscrite au barreau d'AVIGNON, INTIMÉES SA SONY COMPUTER ENTERTAINMENT FRANCE ayant son siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0580
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Localité 4] Représentée par Me Sophie CORMARY, avocat au barreau de Versailles, toque : 98 INTIMÉE SAS INETUM N° SIRET : 385 365 713 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971f38ccdc6046d4739795e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
SARL ISAURE-BEAUTÉ agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
63d22a8a9b3c8605deec1faf
25 janvier 2023
25 janvier 2023
assisté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A859, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [M] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686f4c99d3976f57d00d3198
9 juillet 2025
9 juillet 2025
sous le numéro 02263951 [Adresse 10] [Localité 5] -Royaume-Uni) agissant poursuites et diligences de son représentant légali domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60249427d5163385eeb0e0f2
10 février 2021
10 février 2021
K0020 SA R2E-RETRAITE EPARGNE EXPERTISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Edmond FROMANTIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162be9499b588421c5e3902
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Me Claude BRAULT (avocat au barreau de PARIS, toque : J 094) INTIMEE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN
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