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7 447 résultats pour « Furnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd997cf18923089b793a3cd

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

. **** FAITS ET PROCÉDURE: A la suite d'une opération de fusion-absorption avec la société Transearch France intervenue à la fin de l'année 2014, la société Chateaubriand, constituée le 21 avril

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Furmon, représentée par Me Julien François, conclut au rejet de la requête et à la mise à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cfa0e98837cfc27681

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

La société Chevrolet France a fait l'objet d'une fusion absorption par la société Chevrolet Deutschland, publiée au registre du commerce et des sociétés le 8 décembre 2016.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20201431

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

des finances publiques à sa demande de communication de l'intégralité d'une étude réalisée en avril 2018 portant sur les conséquences fiscales liées à la création d'une commune nouvelle issue de la fusion

Source officielle
CA

12e chambre

5fda084fe0d14c4ac66260f4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

A la suite de la fusion-absorption de la société Poweo par la société Direct Energie, aujourd'hui dénommée Total Direct Energie, la société Naturalia est devenue cliente de cette nouvelle entité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

GMG Fusion, société en formation.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02514_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Selon l'article L. 5711-2 : " Les syndicats mixtes peuvent être autorisés à fusionner.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b2554abc2618d50e0595

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Patrice MONIN), avocats au barreau de PARIS, toque J071 Assistée de Me André BRICOGNE plaidant pour cabinet VOGEL & VOGEL , avocat au barreau de PARIS, toque P 151 INTIMEE SARL AUTO MOTO FUSION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a2d8f6cc6d55dd3f4c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En outre, la société Saxo bank A/S verse le plan de fusion, la déclaration de pré-fusion, le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ayant approuvé la fusion et constaté la dissolution (traduction

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6eaa9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

de la société Arcadim version au 17 novembre 2015 mentionnant la fusion absorption de celle-ci par Arcadim fusion ; L'avis de fusion publié dans La gazette du 7 au 13 juillet 2012 ; L'extrait Kbis de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2e97c5ce8d813b6b11

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51838

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

En décembre 2006, le groupe Altran a procédé à une fusion absorption de ses 26 filiales avec effet rétroactif au 1er janvier 2006. La société emploie près de 12.000 personnes en France.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [T] [C] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [V] [B] est devenu salarié de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [F] [M] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [Z] [O] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [P] [G] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [C] est devenue salariée de PÔLE EMPLOI à la suite de la fusion de l'Assédic et de l'ANPE en 2008.

Source officielle