Le GarsLa greffière, A.

- signé par Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** FAITS ET

B..., représenté par Me Gafsia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour mention « vie

Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

Elle est de 43 heures par semaine ou 186 heures par mois pour un chauffeur " grand routier " ou " longue distance " en application du décret Gayssot du 27 janvier 2000.

représentant de la société City Transports, à son profit des factures des sous-traitants auxquels la société City Transports a fait appel pour la livraison de ses produits, bénéficiant du mécanisme de la loi Gayssot

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

du forfait de 182 heures, le salarié a été mieux rémunéré que s'il avait été payé en fonction des heures réellement effectuées; que du fait de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat du décret GAYSSOT

Le GarsLa présidente, F. Versol La greffière, C.

Le GarsLa greffière, A.

Le GarsLa présidente, F. VersolLa greffière, C.

LE GARSLa présidente, F. VERSOLLa greffière, A.

Sur l'audience Monsieur [O] [U] dit être né le 2 juillet 1994 à Gafsa en Tunisie.

complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est Parisien (REP) sur le territoire des communes du Plessis-Gassot

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS