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3 874 résultats pour « Gaillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20143661

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

d'activité des services de l'application des peines pour l'année 2013 de chacun des tribunaux de grande instance de Bordeaux, Pau, Saintes, Carcassonne, Perpignan, Montpellier, Limoges, Bayonne, Brive-la-Gaillarde

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GAILLARDET-SOFEBA

SIREN 672048956Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCCV VILLA GAILLARD

SIREN 829971738Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

24/07/2026

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Procédures collectives

LUTZ, Jacqueline, GAILLARD

SIREN 316863117Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER GAILLARD

SIREN 848864294Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS GIANRE ET GAILLARD CARRIERE ET PARTICIPATIONS

SIREN 745721902Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

24/07/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Parallèlement, le 5 mai 2021, la société Tout pour le Froid a saisi le tribunal de commerce de [P] la Gaillarde aux fins de voir la société [Q] [P] condamnée au paiement de la somme de 20.288 €, restante

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a5bb275d83183a3d9c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD -

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02318_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A a été recruté en qualité de collaborateur chargé des interventions au sein du cabinet du maire de la commune de Brive-la-Gaillarde.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01633_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le rapport de Mme Gaillard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02105_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Gueguein, président assesseur, Mme Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94383

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

(Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE MUTUELLE MARE-GAILLARD [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90ebf

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par Me Florence MAUSSET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2772 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01858_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La SCI Gaillard, M. G, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917db

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

X... a assigné L'EURL Pro Import Automobiles et la société SN Diffusion devant le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fda

Appel

6 février 2015

6 février 2015

suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame Cécilia X..., née le 19 décembre 1983 à BRIVE LA GAILLARDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b979

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

APPELANTE d'un jugement rendu le 03 MAI 2007 par le conseil de prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Représentée par Maître Me Pierre CHEVALIER, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SELARL BIOREZE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

La SCI Gaillard, M. G, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe81

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

CORREZE, substitué par Me GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : Maître Christian X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6358cd97c40aa805a7864bca

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le jugement qui la refuse est donc infirmé et la SARL CHATEAU GAILLARD DISTRIBUTION condamné à payer cette somme au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91537

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

de nationalité Française, née le 31 Décembre 1985 à BRIVE LA GAILLARDE (19), Sans profession, ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Sophie MENU, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb37bd3db21cbdd8d1f7

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

APPELANTE d'un jugement rendu le 22 Juin 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE-LA-GAILLARDE Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a79

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

. - Bâtiment Musset - Appartement No 5 à Rivet - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE NON COMPARANTE - représentée par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur David Yves Guy

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CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cc

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

cour d'appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE Monsieur Tahar X..., demeurant ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e86

Appel

11 février 2004

11 février 2004

STEPHANE DIFFUSION, dont le siège social est Chemin du Réchaulier - Bassaler - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE non représentée, assistée de la SCP GAILLARD et associés, avocats au barreau de BRIVE DEMANDERESSE

Source officielle