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893 résultats pour « Galluci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il opérait une man'uvre de dépassement lorsqu'il a percuté le véhicule conduit par [Y] [W] lequel effectuait un changement de direction vers la gauche sur sa voie de circulation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

[E]( le salarié ou l'assuré) salarié de la société Egger panneaux et Décors (l'employeur) en qualité de cariste, produisant un certificat médical du 9 mars 2015, faisant état de « sciatique gauche », a

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577983

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

et française [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 2] (Allemagne) Représentée par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03108_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande à la cour, : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb955

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Le certificat médical initial établi le 25 mai 2013 par le docteur [R] [O] mentionnait : 'canal carpien gauche'.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9321f1ed98b447f4334

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

11] [Adresse 7] [Localité 2] représenté et assisté de Me Antoine DOREL, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 23 janvier 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161031

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à une double fracture ouverte de l'index gauche

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02096_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

le versement à Me Gaffuri de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca5fa90a694546ea5cd84c

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % en indemnisation des séquelles constatées à la suite de la maladie professionnelle déclarée le 7 avril 2014, à savoir une 'tendinopathie de l'épaule gauche

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02032_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6312eed72e6a8e4f13ca60ce

Appel

31 août 2022

31 août 2022

AOUT 2022 N° 2022/ 170 Rôle N° RG 20/09704 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGL3K [O] [L] C/ [N] [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique GALLUCCI

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM DE LA GIRONDEc/SAS AUDY

5fca9ebb7fceed9498daf36c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une 'tendinopathie distale du supra épineux avec enthésopathie-burdite sous acromio deltoïdienne épaule gauche'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc5

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : -contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720312

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720313

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c5111e6e055673490879

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

VERT, Conseiller Mme LUC, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cc32fea1086acdbe41c7

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162dcf9cadecb9ef7c7e020

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766b

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

- signé par Monsieur Michel ROCHE, président et par Madame Véronique GAUCI greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement du 27

Source officielle

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