Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MJL INVESTISSEMENTS, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Lakhdar BOUMAZA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gillian GARNERONE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
Source officielle1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[T] indiquait « nous garderons la Zoé, merci de préparer la signature de la cession et on la rapportera quand la Captur sera prête », ce qui établit que ce véhicule avait bien été repris par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866c
12 mai 2006
12 mai 2006
Je ne puis évidemment pas vous certifier que nous gagnerons en appel, mais je crois que tout de même cette procédure serait nécessaire, ne serait-ce éventuellement pour que nous puissions négocier avec
Source officielleCh. Sociale -Section A
63465938c024d1adffef753e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
«'Le principe d'un tel intéressement, son potentiel et sa méthodologie d'attribution ne sont pas reconductibles sauf exception'; nous garderons toutefois le principe d'une réflexion annuelle visant à vous
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Juin 2025 en présence de Juliette GAUTHEROT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'APC reste ouvert à la signature : il n'y a aucun intérêt à créer des clivages dans une SCOP et ce que nous gagnerons pérennisera nos emplois et sera redistribué à tous les salariés ».
Source officiellePage 4 sur 4