1953 à MONT ST MARTIN de B...Jean et de C...Odette De nationalité française, situation familiale inconnue, gerant Demeurant ...LES MONTAGNES Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître GAZAN

Alertée de la présence de punaises de lit dans ce logement, la SEM [Localité 1] Habitat a fait procéder à la désinsectisation du logement par gazage du 16 mars 2022 au 23 mars 2022.

qualité de réfugiée, alors qu’elle est admise au séjour en qualité d’étudiante depuis son arrivée sur le territoire français le 29 août 2023, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza

La facture établie le 20 octobre 2020 par cette société, pour un montant de 9 500 euros TTC, correspond à hauteur de 6 000 euros TTC à l'apport de terre végétale, au semis de gazon et à la replantation

chaussée de la RN 20, au centre et dans une portion rectiligne de celle- ci, que la visibilité est bonne mais que des branches d'arbres bordant la voie retombent vers le sol à hauteur d'homme et que le gazon

judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Flavien VOUSCENAS de la SELARL GPAS Me Valérie YON de la SCP GAZAGNE

DELAWARE ETATS-UNIS représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

[Localité 45] Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

DELAWARE ETATS-UNIS Représentés par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

8] ETATS-UNIS Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Gilbert PARLEANI de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES

BMW FINANCE [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Nicomas GUEREMY substituant Me Jean-Marie GAZAGNES de l'AARPI AMADIO PARLEANI GAZAGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0036 à

. ; INTIMEE Représentée par la SCP VASSEUR -BOLLONJEON ARNAUD, Avoués et ayant pour Avocat ME GAZAGNE du barreau de LYON ; MADEMOISELLE Z...

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Epoux X... représenté par la SCP MALET, avoués à la Cour assisté de Me Eliane GAZAN

de l'Etablissemnt Public EDF-GDF à la CGE que la fuite d'eau incriminée par celui-ci affecte, selon ses propres constatations, un branchement d'eau alimentant l'immeuble sis au no 3 bis de l'avenue Gazan

Adresse 1], c. dépose des jardinières, d. dépose du portail et des grilles installés par la société Farmer, e. remise en état du portail et des grilles dans leur état antérieur, f. plantation du gazon

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [S] née le 1er Mai 1994 à [Localité 6] (92) de nationalité Française Domiciliée au cabinet de Me YON de la SCP GAZAGNE-YON

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Patricia MINAULT avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS avocat au barreau de VERSAILLES, Me Sylvie GAZAGNE

l'obstruction de l'intéressé comme dument caractérisée par le premier juge qui a refusé de se rendre auprès des autorités algériennes mais se dit dans son acte d'appel et devant le premier juge né à Gaza

X SE DISANT [V] [I] né le 12 avril 1985 à GAZA (PALESTINE) alias [V] [Y] alias [N] [I] né le 12 avril 1985 à LE CAIRE (EGYPTE) prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.

DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Joëlle X... ... 65350 HOURC comparante assistée de Me Jean Pierre RECORD, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Francis Y... ... 65320 GAYAN