Par Ordonnance du 20 octobre 2011 le juge des référés saisi par madame A... a désigné la H... en qualité d'administrateur afin notamment: - d'administrer et gérer la SCI, - se faire remettre les comptes

Il a donné mandat le 7 janvier 2003 à la société Las Palmeras Servimmo de gérer ce bien. Le 20 octobre 2003, l'agence a conclu un bail avec M.

Métropole de Lyon et du Rhône ([2]), association qui gère des établissements accueillant des personnes handicapées et inadaptées, de recourir massivement et systématiquement aux contrats précaires pour gérer

[U] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de sept ans. Le 22 novembre 2017, M.

fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de 22 cartons du fonds 19940163 conservés aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) intitulés « le sexe de la départementalisation et le genre

La SARL GEBT a refusé de payer cette somme.

[P] une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer ; - subsidiairement, de prononcer une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement

PELLEFIGUES, Président de chambre, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu le jugement du tribunal de commerce de Tarbes du 19 décembre 2025 prononçant une mesure d'interdiction de gérer

GERB S.A.S.

Concernant la demande d'interdiction de gérer, M.

[Q] [R] une mesure de faillite personnelle ou à défaut une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise ou toute personne morale pour

La SNC La Gerbe d'or demande en conséquence à la cour de : - Lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de la demande de sursis à statuer - Constater que la SNC La Gerbe d'or

La Sci Gerber a relevé appel le 18 novembre 2022.

[D] a eu plusieurs fois des épisodes qui ont fini par passer, qu'elle a l'habitude de gérer, qu'elle l'emmène à l'hôpital et qu'au bout de deux-trois jours, il sort ; que le père de M.

pas uniquement du genre 'soul' mais 'groove', genre musical très large qui n'est pas spécifiquement 'soul' et que tout volume suivant de la série 'Groovy' pourrait être de tous les genres de musique '

D’ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, la notion d’identité de genre, donc l’éventualité de l’existence d’un autre genre que le masculin ou le féminin, ne saurait être regardée

KCP GERBE reproche à M.

KCP GERBE reproche à M.