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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02541_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2024 portant assignation
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C A, représenté par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 19 et 27 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer
Source officielle3e chambre civile
6528df79aaebb88318fda5e0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
] Représentant : Me Céline FLORENTIN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [18] sis [Adresse 6] et pour lui son Syndic en exercice la SAS FONTA GEDIM
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Gerin, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel la préfète du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01370_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2023 ; 2°) d'ordonner à la préfète des Vosges la production du dossier administratif relatif à la mesure de retenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représentés par Me Géhin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du maire de Saint-Raphaël
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817e
9 mars 2006
9 mars 2006
LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANTS : Monsieur Charly X... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON substituée par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R, par Me Géhin a été reçu le 8 décembre 2023 après la clôture de l'instruction survenue le 23 novembre 2023. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
H, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 lui faisant obligation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162ec206c9bddc82584759e
27 mars 2012
27 mars 2012
une mission ponctuelle, pour la durée minimum d'un mois et d'une durée maximale égale à la mission, d'assistance technique auprès de Vivendi dans les locaux d'[Localité 8] sur l'application Infocentre Gedit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Le requérant produit une attestation de la responsable du service location de la société Gedim en charge de la gestion locative de son appartement depuis 2010 qui indique notamment que " dès réception
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021 et le 7 janvier 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02326_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400952 du tribunal administratif de Grenoble, en date du 24 avril 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32ded8
12 mai 2022
12 mai 2022
représentée par Me MAUREL, avocat substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me GEUDIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66274ef9c1c6ed00087b3dc9
22 avril 2024
22 avril 2024
MJA, prise en la personne de Me [L] [B], ès qualités de mandataire liquidateur de l'EURL GROUPE EDITION DIFFUSION SERVICES GEDIS [Adresse 1] [Localité 5] Non représentée PARTIE INTERVENANTE :
Source officiellePage 4 sur 15