Par jugement du 25 juin 2009, le tribunal a : - condamné la société Gécina à payer à M.

, dire que le sursis à statuer ordonné par le juge de la mise en état concernera aussi les demandes formées par la société Gecina, condamner la société Gecina au paiement provisionnel de la

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le 23 décembre 1997, la société Besson Chaussures a confié à la société Bel la gérance d'un fonds de commerce sis à Saint Germain du Puy (Cher) selon contrat de gérant-mandataire

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : [O] [Y] a été gérant de la société Clvd.

Un avenant a prorogé au 13 septembre 2013 le délai de la promesse unilatérale de vente, la société Gecina ayant accepté un dernier report du délai au 4 octobre 2013.

GECINA venant aux droits de la société FONCIERE VENDOME elle-même aux droits de la société FONCINA S. A. S.

[N] [S] a été affilié au régime social des indépendants (ci-après 'RSI') du 1er janvier 2010 au 15 décembre 2014 en sa qualité de gérant associé majoritaire de la SARL PMS '[S] multiservices' (ci-après

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Euro Presse, qui exploitait un fonds de commerce de détail de journaux, papeterie, jeux de grattage, loto et avait pour gérant

MOTIFS DE LA DECISION Mme [N] [L] a été désignée le 12 juin 2017 en qualité de gérante de la SCI [Adresse 13], propriétaire d'une propriété dénommée '[Adresse 12]' à [Localité 8] (06).

Le tribunal de commerce de Paris par jugement en date du 28 janvier 1991, a prononcé la liquidation judiciaire de la société Gefinor.

L'existence d'une personne morale n'est pas de nature à faire obstacle à l'action engagée par son gérant, personne physique, en son nom propre, tendant à solliciter le statut de gérant de succursale, distinct

L'ancien gérant fait valoir qu'à la suite du départ de son épouse, outre ses fonctions de gérant, il a dû s'acquitter lui-même des tâches administratives et comptables dont elle s'occupait jusqu'en octobre

[J] à raison de la révocation de son mandat de gérant de la société Aldi marché, - de débouter M.

[H] [I]) un rappel de congés payés à ce titre, l'arrêt, après avoir constaté que chacun des gérants réclamait l'allocation de la somme minimale garantie par l'accord collectif pour une gérance unique,

[E] [M] pris en sa double qualité d'associé et de gérant de la SARL U-WEB, né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (01) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME

[G] [R] qui a accepté d'endosser toute la responsabilité de la gérance avec toutes les conséquences de droit que cela impliquait.

La révocation du gérant [R] [F] ; 2. La nomination d' [V] [N] comme gérant ; 3. Les mesures collectives à mettre en place ; 4. La rémunération de la gérance. M.

vestiaire : 625 - N° du dossier 1758480 - Représentant : Me Serge BOUGANIM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0106 Société SOGETI FRANCE venant aux droits et obligations de CAP GEMINI