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467 résultats pour « Goldman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bade

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609216db7ff645d8566556

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033500d4c12d8bfeb4e270f

Appel

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629bbceaaf44d62f53e924

Appel

7 février 2013

7 février 2013

FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

d'auteur, - effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce des CD ROMS contenant des albums Matmatah, Johnny Hallyday, Notre Dame de Paris, Alizée, Jean Jacques Goldman

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9b531849095aab4d87e28

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ee5

Appel

7 février 2002

7 février 2002

jugement du 24 janvier 2000 ce tribunal a : - prononcé la nullité de 42 marques appartenant à la Société BELVEDERE en ce qu'elles sont figuratives, - dit que la Société B.SN. a contrefait la marque GOLDEN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA04940_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019, 11 février 2020 et 21 août 2020, Mme A B, représentée par Me Heulin de la SELARL Goldmann et associés, demande

Source officielle
CA

Chambre 4-2

634a4f2bacdcd6adff75a929

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rôle N° RG 19/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBK [O] [F] C/ SA NATURE & DÉCOUVERTES Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2022 à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6791dcbcde5aa0323224d994

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [P] [Y] née le 31 Juillet 1972 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Norbert GOUTMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405c

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

EE..., ses assureurs, le notaire, les sociétés Alaska's finance, Golden Stone et finance et West investissement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Lions, était informé de ses discussions en vue de son départ ; l'absence de certificat international de sortie est le fruit de l'accord entre le club Golden Lions et le joueur afin qu'il rejoigne le

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd96013d8ed594ae9167f5b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Elle importe quant à elle de Chine un fauteuil roulant appelé Emma TA1010, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui est distribué sur le marché français par un tiers, la société HMS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1febee8cb3b4aa335b12

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

naissance 1] 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609200db7ff645d856644b

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d88

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a vendu à la société Rouny la quasi-totalité de sa récolte sur l'année 2016/2017 soit 308.984 kgs de pommes en grande majorité des golden et des gala.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

N°2017/ Rôle N° 14/23264 [O] [E] C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2013/1159 Rôle N° 11/14860 [N] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6710aa64be64d7e5102450d0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AXIOME NOTAIRES désigné suivant jugement de sauvegarde en date du 8 décembre 2022, représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [N] [R], représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN

Source officielle

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Radiations

ENTREPRENEUR GOLDMAN

SIREN 890922727Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/07/2026

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Dépôts des comptes

GOLDMAN SEARCH

SIREN 939121844Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Modifications diverses

GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE

SIREN 852790229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

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Dépôts des comptes

GOLDMAN GROUPE

SIREN 342165164Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/06/2026

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Immatriculations

GOLDMAN, NATHALIE, SARAH

SIREN 344398151Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/06/2026

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