AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bade
25 mars 2008
25 mars 2008
représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social BP 517 - 83041 TOULON CX 9 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Juliette GOLDMANN
Source officielle15e Chambre A
61609216db7ff645d8566556
24 juillet 2014
24 juillet 2014
FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 530 Rôle N° 13/03219 SA TURF EDITION C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Juliette GOLDMANN
Source officielle9e Chambre A
6033500d4c12d8bfeb4e270f
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUILLET 2017 N° 2017/401 Rôle N° 16/15307 [S] [X] C/ SAS ELIXENS Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielle9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
7 février 2013
FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
d'auteur, - effectué le débit, l'exportation ou l'importation d'ouvrages contrefaits, en l'espèce des CD ROMS contenant des albums Matmatah, Johnny Hallyday, Notre Dame de Paris, Alizée, Jean Jacques Goldman
Source officielleChambre 4-4
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
5 décembre 2019
DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee5
7 février 2002
7 février 2002
jugement du 24 janvier 2000 ce tribunal a : - prononcé la nullité de 42 marques appartenant à la Société BELVEDERE en ce qu'elles sont figuratives, - dit que la Société B.SN. a contrefait la marque GOLDEN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 novembre 2019, 11 février 2020 et 21 août 2020, Mme A B, représentée par Me Heulin de la SELARL Goldmann et associés, demande
Source officielleChambre 4-2
634a4f2bacdcd6adff75a929
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rôle N° RG 19/07392 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHBK [O] [F] C/ SA NATURE & DÉCOUVERTES Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2022 à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbcde5aa0323224d994
22 janvier 2025
22 janvier 2025
FLEM, greffière en préaffectation, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [P] [Y] née le 31 Juillet 1972 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Norbert GOUTMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
15 juin 2018
EE..., ses assureurs, le notaire, les sociétés Alaska's finance, Golden Stone et finance et West investissement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f05857dd64cbdaa4b0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Lions, était informé de ses discussions en vue de son départ ; l'absence de certificat international de sortie est le fruit de l'accord entre le club Golden Lions et le joueur afin qu'il rejoigne le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd96013d8ed594ae9167f5b
13 février 2020
13 février 2020
Elle importe quant à elle de Chine un fauteuil roulant appelé Emma TA1010, fabriqué par la société chinoise Golden Motor Technology, qui est distribué sur le marché français par un tiers, la société HMS
Source officielleChambre 4-6
65ab709036bfc00008d68b86
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1febee8cb3b4aa335b12
5 avril 2019
5 avril 2019
naissance 1] 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GOLDMANN
Source officielle9e Chambre B
61609200db7ff645d856644b
23 mai 2014
23 mai 2014
PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre Commerciale
6688de1b676b73dd81b96d88
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il a vendu à la société Rouny la quasi-totalité de sa récolte sur l'année 2016/2017 soit 308.984 kgs de pommes en grande majorité des golden et des gala.
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f9576957a
28 avril 2017
28 avril 2017
N°2017/ Rôle N° 14/23264 [O] [E] C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielle9e Chambre B
61625c86d64a6b1f5148763f
19 décembre 2013
19 décembre 2013
2013/1159 Rôle N° 11/14860 [N] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6710aa64be64d7e5102450d0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AXIOME NOTAIRES désigné suivant jugement de sauvegarde en date du 8 décembre 2022, représenté par Me Benjamin DONAZ, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [N] [R], représentée par Me Pierre-edouard GONDRAN
Source officiellePage 4 sur 24
ENTREPRENEUR GOLDMAN
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GOLDMAN SACHS BANK EUROPE SE
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GOLDMAN GROUPE
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GOLDMAN, NATHALIE, SARAH
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
16/06/2026
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