Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
(grues) Lors de la vente aux enchères publiques du matériel appartenant à la Société, réalisée au siège de ladite société, les deux véhicules ont été vendus 25 500 Francs plus frais à la Société DREUX
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
(grues) Lors de la vente aux enchères publiques du matériel appartenant à la Société, réalisée au siège de ladite société, les deux véhicules ont été vendus 25 500 Francs plus frais à la Société DREUX
Source officielleChambre Sociale
65336ae1bb40ec8318f31c60
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La SASU DAI réplique que son salarié a été formé dans le cadre de l'obtention du CACES à l'utilisation de grues, que c'est en septembre 2017 qu'elle a changé le camion sur lequel était installé la grue
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67278
16 janvier 2025
16 janvier 2025
habilité et formé au guidage de la grue.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01159_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont eu lieu de janvier 2017 à mai 2018 ont eu un im act im ortant sur l’ex loitation de son restaurant, situé à roximité immédiate de cet ouvrage, en articulier lors des ériodes de résence de la grue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01845_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Deffaye et de la SCI Double Grue est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944e8
29 mars 2019
29 mars 2019
L... d'avoir, le 25 août 2013, après le chargement sur un chantier d'un pylône qu'il devrait livrer, omis de replier la grue auxiliaire de son camion et d'avoir accroché avec cette grue une ligne France
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Faisant valoir que la société PSG Loc n'avait pas procédé au démontage des grues à l'issue des délais de location, la société SRB Construction l'a, en vain, mise en demeure par courrier recommandé du 27
Source officielle8e Chambre A
61635de5683f470e3416dc32
12 mai 2011
12 mai 2011
Elle soutient que la réalité du sinistre survenu le 28 novembre 2007, à savoir le basculement de la grue de 50 tonnes louée avec chauffeur, n'est pas contestée, que des fautes commises par le préposé de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5de
24 avril 2012
24 avril 2012
Dans le cadre du chantier, la société MBC a conclu avec la SAS LOGA, le 16 juin 2008 un contrat de location portant sur une grue de chantier.
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a manqué à son obligation de sécurité du fait du harcèlement dont il a été victime la réparation du préjudice qu'il a subi ; Qu'en l'espèce, il est invoqué différents faits : Sur l'usage de la grue
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91831
24 juin 2014
24 juin 2014
Pierre Y...est allé voir le chef d'équipe afin de lui demander l'autorisation d'avoir recours à la grue pour procéder au levage des dalles ;- M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3f92a57405de3318f1
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[H] manipulait la grue, et le salarié n'avait nul besoin de ce certificat d'aptitude pour assister à une opération de déchargement. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550f
25 avril 2001
25 avril 2001
Pour l'édification de l'immeuble, une grue a été implantée à proximité immédiate de l'immeuble 20 place TOLOZAN, où elle est demeurait dans cette situation de juillet 1990 à février 1991, et à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907fb
10 avril 2013
10 avril 2013
propre châssis, contrairement à ce que lui est reproché, - que, contrairement à ce que soutient son employeur, il n'avait pas eu de formation spécifique pour les camions de type auto-chargeur à deux grues
Source officielleChambre A - Civile
670f581f4ad0d5ee7d7e5a34
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V], et sur les dangers liés à l'utilisation de la pelleteuse pour tracter une grue sur rail alors qu'elle n'ignorait ni la qualité de propriétaire de la grue de [...] ni l'usage que le gérant de celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f247
8 mars 2012
8 mars 2012
de la grue.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c2e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sur camion, ainsi que de la promotion et du développement des ventes des grues de notre société au niveau national.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02724_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne le risque que comporte le projet pour la grue cendrée : Il résulte de l’étude avifaune de l’étude d’impact que la zone d’étude du projet est survolée par la grue cendrée, espèce protégée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdd425240f945aaaa263cc8
25 septembre 2018
25 septembre 2018
A..., a fait droit à la requête en revendication effectuée par la société Valométal portant sur une grue de marque Fuchs type 360 et un tracteur immatriculé [...].
Source officiellePage 4 sur 44