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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
6253ca87bd3db21cbdd8b455
26 novembre 2007
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 12 Novembre 2007, prorogé au 26 Novembre 2007.
6253cab2bd3db21cbdd8bc82
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253ca87bd3db21cbdd8b456
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
6253ca87bd3db21cbdd8b453
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 28 Janvier 2008, successivement prorogé au 25 février, au 10 et au 31 Mars 2008.
6253ca88bd3db21cbdd8b47d
29 janvier 2007
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
Guy D... : 17. 000 € - M. Yannick CC... : 17. 788 € - M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef25
16 novembre 2011
C/ Me Guy Y...- Liquidateur amiable de Association AFPI CENTRE 28 45 ...
6253cc0abd3db21cbdd8ef39
26 octobre 2011
C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...
6253cc0fbd3db21cbdd8f027
6253c9ffbd3db21cbdd89c7a
25 juin 2007
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 04 Juin 2007, prorogé au 25 Juin 2007.
6253ca87bd3db21cbdd8b454
Pôle 4 - Chambre 6
603689298bc04c2c4be86a53
9 octobre 2015
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre, chargée
6253ca87bd3db21cbdd8b452
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 31 Mars 2008. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc56bd3db21cbdd8fcd6
11 octobre 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau
Pôle 6 - Chambre 3
61630e47da3e3d3066036707
13 mars 2012
: jugement rendu le 25 Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Commerce RG n° 08/09973 APPELANT Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Denis HUBERT
Pôle 5 - Chambre 4
6036957640b1a138179976d9
30 septembre 2015
immatriculée au RCS de LYON sous le n° 552.721.193 ayant son siège [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-hubert
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Claude HUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B1023
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