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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799f3
5 juillet 2022
représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène
Pôle 4 - Chambre 5
60374f87e257782d77b551fe
15 avril 2015
DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et assistée par Me LACAZE Helène
Pôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6eb
25 avril 2024
Emilie DEHERMANN-ROY, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 332 PARTIE INTERVENANTE UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélène
2ème Chambre
6363686d37e31b7f74444a8e
28 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
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