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65 résultats pour « Hélène COURREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie DEVARENNE ODAERT de la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, substitué par Me Hélène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60374f87e257782d77b551fe

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

DENOMMEE SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 et assistée par Me LACAZE Helène

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6eb

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Emilie DEHERMANN-ROY, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 332 PARTIE INTERVENANTE UNEDIC Délégation AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélène

Source officielle
CA

2ème Chambre

6363686d37e31b7f74444a8e

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

Source officielle

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