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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01824_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de
15e Chambre A
6036e793cc5a3e84f4e7b27b
3 juillet 2015
AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c82
5 novembre 2001
Tribunal de Grande Instance de LAVAL et Juge de l'exécution a, par ordonnance du 6 septembre 2000 : déclaré exécutoire en FRANCE le mandat exécutoire rendu le 2 septembre 1968 par le LANDGERICHT HAGEN
6253c8a9bd3db21cbdd85e42
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01345_20231107
7 novembre 2023
l'arrêté du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur le territoire des communes d'Hussigny-Godbrange, Villers la Montagne, Evrange et Hagen
1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304531 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète
Juge des référés
ORCA_25PA01085_20250430
30 avril 2025
A, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422942 du tribunal administratif de Paris en date du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02155_20230927
27 septembre 2023
B, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302677 du 24 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 du préfet
ORCA_25VE01489_20250911
11 septembre 2025
B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1
6253cd02bd3db21cbdd91fec
10 février 2015
Centre hospitalier des Pays de Morlaix Service An Haleg 15 rue Kersaint Gilly BP 97327 29672 MORLAIX CEDEX non comparant Selon ordonnance en date du 6 août 2013, le juge des tutelles du tribunal
DCA_21NC01346_20231107
du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur le territoire des communes de Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng, Evrange et Hagen
Chambre 1-5
6787546c181ea8ef9c1d7284
14 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTH2 Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE
6253ca6fbd3db21cbdd8b053
21 février 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d
14e Chambre
615e0e0ec25a97f0381f51d8
7 janvier 2015
V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE
DCA_23TL02437_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Pôle 1 - Chambre 11
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29 avril 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [Z] [Y] née le 07 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege
69f2e7aecdc6046d470cc056
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [U] née le 15 août 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege
69709995cdc6046d4715e91b
20 janvier 2026
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: [F] [C] née le 29 Mars 2016 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege
69709998cdc6046d4715e93e
l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [V] épouse [C] née le 25 août 1990 à [Localité 7], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Patrick Hagege
ORCA_25PA03751_20251008
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Hagege demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2429013/5-1 du 27 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
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