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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01824_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

B, représenté par Me Hagege, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de

Source officielle
CA

15e Chambre A

6036e793cc5a3e84f4e7b27b

Appel

3 juillet 2015

3 juillet 2015

AU FOND DU 03 JUILLET 2015 N° 2015/ 580 Rôle N° 14/00452 [H] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Grosse délivrée le : à : Me HAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c82

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Tribunal de Grande Instance de LAVAL et Juge de l'exécution a, par ordonnance du 6 septembre 2000 : déclaré exécutoire en FRANCE le mandat exécutoire rendu le 2 septembre 1968 par le LANDGERICHT HAGEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e42

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Tribunal de Grande Instance de LAVAL et Juge de l'exécution a, par ordonnance du 6 septembre 2000 : déclaré exécutoire en FRANCE le mandat exécutoire rendu le 2 septembre 1968 par le LANDGERICHT HAGEN

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01345_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

l'arrêté du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur le territoire des communes d'Hussigny-Godbrange, Villers la Montagne, Evrange et Hagen

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03604_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304531 du 28 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01085_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2422942 du tribunal administratif de Paris en date du 13 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 août 2024 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02155_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B, représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302677 du 24 avril 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01489_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fec

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Centre hospitalier des Pays de Morlaix Service An Haleg 15 rue Kersaint Gilly BP 97327 29672 MORLAIX CEDEX non comparant Selon ordonnance en date du 6 août 2013, le juge des tutelles du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du 27 mai 2019 du préfet de la région Grand Est lui refusant l'autorisation d'exploiter des terres agricoles sur le territoire des communes de Rodemack, Beistroff-la-Grande, Basse-Renteng, Evrange et Hagen

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6787546c181ea8ef9c1d7284

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTH2 Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e0ec25a97f0381f51d8

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02437_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7a5cdc6046d470cbfb2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [Z] [Y] née le 07 avril 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f2e7aecdc6046d470cc056

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [P] [U] née le 15 août 1986 à [Localité 1], de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709995cdc6046d4715e91b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prononcé de l'ordonnance, APPELANTE: [F] [C] née le 29 Mars 2016 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709998cdc6046d4715e93e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

l'ordonnance, APPELANTE Mme [J] [V] épouse [C] née le 25 août 1990 à [Localité 7], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Patrick Hagege

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03751_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Hagege demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2429013/5-1 du 27 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce

Source officielle

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