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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01708_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'article 3.2 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 dès lors qu'il existe un risque de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Hongrie
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aeea
31 août 2012
31 août 2012
finances publiques à procéder à des opérations de visite domiciliaire à l'encontre des sociétés Sparkling Capital Limited, Sparkling Commodities Indo Coal 2 Limited, Sparkling Reim Asia Limited sises à Hong
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02011_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - l'arrêté de transfert est illégal au regard des défaillances systémiques affectant la procédure d'asile en Hongrie ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit, subsidiairement
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1d8b808a04242a5a12
22 novembre 2019
22 novembre 2019
reprise du seul mot 'TANG' est largement occultée tant par la position seconde de ce terme dans le signe contesté que par des éléments verbaux très différents, la dénomination critiquée 'CHINA TANG HONG
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société BANNEX LIMITED CO LTD ayant son siège 3104-07, 31 St Floor Central Plazza 18 Harbour Road, HONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1fb9bdcdc6046d47e93a31
2 juin 2026
2 juin 2026
barreau de PARIS, toque L0069 - N° du dossier 24467 R Intimée : INSTITUT [Etablissement 1] (prise en la personne de son Directeur général en exercice), représentée par Me Amandine METIER de la SAS HOYNG
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[K] s'est également porté caution des sociétés dont il était associé, chaque fois par des actes séparés, et notamment au profit de la banque Hottinger, devenue, depuis le Crédit Suisse ; Que Les
Source officielleChambre sociale 4-2
68df588d5835300816d814ae
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RENTOKIL INITIAL HOLING FRANCE C/ [O] [S] Décision déférée à la cour : Requête en rectification matérielle de l'arrêt rendu le 04 septembre 2025 par la Cour d'Appel de Versailles, Chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Janvier 2007 APPELANTE : Madame Chantal X... ... ... 76780 HODENG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01503_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ltd ne saurait être imposée aux impôts commerciaux en France, à compter de l’année 2009, en l’absence d’un établissement stable en France, au sens de l’article 7 de la convention entre la France et Hong-Kong
Source officielle11e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabd3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 374 Rôle N° 16/12214 Association CENTRE BOUDDHIQUE PAGODE HONG-HIEN C/ [U] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319876d51eeae4f1309d256
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ailleurs, la société HAI YANG COMPANY SECRETARY LTD, devenue en 2019 MERRITT ASIA LIMITED, serait un acteur connu depuis de nombreuses années en FRANCE pour la création de sociétés à HONG KONG.
Source officielleRétention Administrative
69660701cdc6046d471def56
10 janvier 2026
10 janvier 2026
D'ici c'est plus rapide d'aller en ESPAGNE que d'aller en HONGRIE.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02490_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu : - l'accord signé le 21 octobre 2010 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 11 janvier 2019 par laquelle le préfet du Nord lui a ordonné d'organiser, à sa charge, la réexpédition de cinquante-deux chiots en Hongrie
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda26
8 avril 2025
8 avril 2025
, les sommes dont l'appropriation frauduleuse est invoquée ont également été perçues ailleurs qu'en Hongrie.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637c
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Antoine Paul X... , à défaut d'héritier réservataire, a laissé pour recueillir sa succession un unique héritier au cinquième degré en la personne de Samuel X... décédé en Hongrie le 2 mai 1970.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b44
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Y... après que le tribunal de grande instance de Paris avait refusé l'exéquatur de deux décisions rendues par une juridiction de Hong Kong à son encontre, puis dans le cadre d'une défense à une procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9497c250d4e31229f36a8
9 mars 2020
9 mars 2020
Kong ou Sotheby's Hong Kong, à défaut d'accord entre messieurs [R] [E] et [L] [Z] sur toute autre maison de vente, Condamner monsieur [L] [Z] à payer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c27603
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, sous les références du présent appel, ont été adressées au greffe et à l'avocat constitué pour la société Essor des conclusions dont la première page mentionne d'autres parties (la société Menway Holing
Source officiellePage 4 sur 35
SAS HOENIG
28/02/2026
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Hoenig, Thomas Kevin
25/02/2026
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Hoënig, Thomas, Kevin
23/12/2025
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HOËNIG, Thomas, Kevin
31/08/2025
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HOËNIG, Thomas, Kevin
21/08/2025
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