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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163c2c61a5f0a71dc3c91fc
16 mars 2010
16 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163e0f8925cfde126683776
2 mars 2010
2 mars 2010
- signé par Madame Marie-Christine DEGRANDI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162b8cdefb73d2e55750e2c
27 février 2013
27 février 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00710_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L H et la commune d'Épinac, représentés par Me Hourdin, par la voie de la tierce-opposition, demandent de déclarer non avenu l'arrêt n° 19LY04072 du 6 janvier 2022 par lequel la cour, d'une part, a annulé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01253_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme A, représentée par Me Ghyslain Houindo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2
Source officielleChambre Sociale-Section 3
63cf8481a6687f7c904cba8d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La déclaration d'accident du travail du 30 septembre 2013 établie par l'employeur mentionne: « la victime a marché sur un hourdi en béton.Ce hourdi a cédé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098b
2 septembre 2013
2 septembre 2013
Madame Houriai X... et Monsieur Laurent X... de leurs fonctions de tuteur de Monsieur Hocine X... et qui a désigné pour les remplacer, L'U. D. A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162dcf6cadecb9ef7c7e006
7 septembre 2010
7 septembre 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843cf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
- signé par Madame Evelyne DELBES, conseillère, en l'empêchement de la présidente, et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636a8c22908a2ec611e8c6
24 mai 2011
24 mai 2011
- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61636ee377a1403986670c1f
15 juin 2010
15 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. MM.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c7
29 juin 2010
29 juin 2010
- signé par Madame MORACCHINI, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Madame HOUDIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89489
6 novembre 2007
6 novembre 2007
- signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c460
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la Cour, composée de : Madame Bernadette CHAGNY, président Monsieur Henri LE DAUPHIN, conseiller Madame Marie-Paule MORACCHINI, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claude HOUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile. - signé par Madame CHAGNY, président et par Madame HOUDIN, greffier présent lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad5
21 octobre 2008
21 octobre 2008
- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.
Source officielleChambre 17 (SC)
69eaffcfcdc6046d4757a24d
23 avril 2026
23 avril 2026
Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE
Source officiellePage 4 sur 34
BEN HOUIDI, Lotfi
16/10/2025
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SCI Neizh an Houidi
12/08/2025
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HOUIDI, Monji
24/06/2025
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HOUIDI, Lasaad, HOUIDI (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2024 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/03/2025
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YNH, Houidi, Anis
06/12/2023
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