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66 résultats pour « Isabelle SAMAMA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e40a

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Monsieur René X... ... 75017 PARIS Monsieur Raphaël X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me François DUMOULIN substituant Me SAMAMA-SAMUEL

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d8f74a27a178b843ef

Appel

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29 juin 2011

29 juin 2011

[N] [L] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 6] (94) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Djourhem SAMARA

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre

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CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Route de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL représentée par Me Odile-marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Samayar MANALAI, avocat au barreau

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] [I], mandataire de justice, désigné par ordonnance du tribunal de commerce de Paris en date du 16 octobre 2020 demeurant : [Adresse 15] [Localité 23] Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02194_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Guillet pour la société SME, de Me de Oliveira pour la société Artelia, de Me Pillet-Will pour la société Generali, de Me Samama pour la

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