CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d89396cdc6046d47bbe6f6
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [S] [L] [C] né le 22 juin 1969 à [Localité 2] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d38
15 octobre 2024
contentieux de la protection de Charleville-Mézières Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, et Me Jérémie
Chambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
dans l'affaire entre : Monsieur [L] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Représentant : Maître Jérémie
2ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535365
28 octobre 2025
le 12 Février 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, postulant, avocat au barreau de RENNES Tous deux représentés par Me Jérémie
CHAMBRE 8 SECTION 1
6789f89d482fcecad732fe93
16 janvier 2025
avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES Madame [S] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 12] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
6789f8a2482fcecad732fecf
contentieux de la protection de [Localité 10] APPELANTE Madame [Z] [B] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie
65aa2591a34ad100085819d7
18 janvier 2024
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Madame [N] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie
68fb978411af6ba0065f4050
23 octobre 2025
- de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 13] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie
68fb978411af6ba0065f4059
Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, INTIMÉES Madame [S] [H] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
1ère chambre
68709fcdf0cfe7ae188fea58
10 juillet 2025
APPELANTS : Mme [P] [V] née le 08 janvier 1957 en Algérie [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie Boulaire de la Selarl Boulaire, plaidant, avocat au barreau de Douai Représentée
67ecc5cc955548e0aba48f7a
1 avril 2025
Monsieur [K] [L] né le 20 octobre 1945 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie
6a0fed94cdc6046d4788a4d4
21 mai 2026
/01269 APPELANTS Madame [N] [R] née le 21 février 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6ème Chambre
63c256910bfda47c90076024
12 janvier 2023
CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 12 Janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et Me Jérémie
69d8936fcdc6046d47bbe3fc
APPELANTS Madame [Y] [W] épouse [A] née le 3 janvier 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6973437acdc6046d47670597
22 janvier 2026
004526 APPELANTS Monsieur [L] [G] né le 10 septembre 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
6a225da1cdc6046d473853de
4 juin 2026
APPELANT Monsieur [R] [P] né le 1er février 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0086 ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
4e chambre civile
686767097c03803a32c272c9
3 juillet 2025
Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Marjorie AGIE substituant Me Andréa ASSORIN ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER et substituant Me Jérémie
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
- de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 11] - de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par Me Jérémie
6a1a74e1cdc6046d4774ce6b
28 mai 2026
Localité 2] Mme [D] [O] épouse [V] née le 21 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie
68fb978211af6ba0065f3d4e
04316 APPELANTS Monsieur [R] [E] né le 6 janvier 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Victoria ZAZA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Page 4 sur 15