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66 résultats pour « JACQUEMIN Léa »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

10e Chambre

61627770a2bc6369e8386cef

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

BREMENT, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes , orthophonistes et orthoptistes, pris en la personne de son représentant lég

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

demeurant Léo H... 4065 SANTIAGO CHILI représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Hélène F..., avocat au barreau de PARIS, toque : P135, plaidant pour l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

SEINE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me AZOULAI, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceea

Appel

5 février 2009

5 février 2009

Léa De nationalité francaise, célibataire, ouvrier Détenu à la maison d'arrêt de foix, écrou n 7893 e Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 19/09/2008), comparant Assisté de Maître B...

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CA

2e chambre sociale

6440d7f3e704a005d1ed6fac

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ROLAND, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Comité d'entreprise COFRAMI DE AKKA I&S [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée Me Marion DEJEAN PELIGRY, substituée par Me Léa

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

Jacqueline De nationalité française, divorcé, Gérant de société Demeurant...

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