La société Chez Jacky a interjeté appel par acte du 6 décembre 2021. L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 novembre 2022.

No du 29 NOVEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 13/ 00569 X...Jackson COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président

Le 3 août 1995, Monsieur X..., mécanicien exerçant sous l'enseigne "JACKSON MOTOS", a fait assigner l'association AERO-CLUB DE CHATEAUDUN devant le tribunal d'instance de CHATEAUDUN, afin d'obtenir sa

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacky Frédéric X...le 3 mars 2010. Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de ce dernier le 30 juin 2010.

No 17/01632 AFFAIRE : Jacky X...

Jacky Marie Jean X...

No 07/02271 AFFAIRE : Jacky X... C/ Agnès Y... ...

M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Céline X..., munie d'un pouvoir INTIME : Monsieur Jacky Y... ... 72170 BEAUMONT SUR SARTHE représenté par Maître Thierry

1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de [Localité 9] représentée par son maire en exercice [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Jack

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la SARL " Chez Jacky ", représentée par Me Gicquelay, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

Jacky A R R E T du 22 OCTOBRE 2009 =o=o=o=o= Composition de la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel d'AGEN, tenue en Chambre du Conseil lors des débats du 22 OCTOBRE 2009 : Monsieur

Jacky Y... à l'encontre de MM.

APPELANTS : Monsieur Jacky X... ... ... 17400 BIGNAY Monsieur André X... ... ... 17400 BIGNAY représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON- PROVOST- CUIF, avoués à la Cour, assistés

Les travaux de plâtrerie peinture ont été exécutés par la SA Jacky B assurée auprès de la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la compagnie GROUPAMA, et ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire

Jacky à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr Y...

Jacky X... à l'occasion de la commercialisation du produit G...

APPELANT : Monsieur Jacky X... né le [...] à LE MANS (72000), demeurant [...]

Monsieur Jacky A... Société AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 février 2008 (R.

Par jugement en date du 22 février 2002, le tribunal d'instance de LAVAUR a validé ce congé et ordonné l'expulsion de Monsieur Jacob X... Y.... Monsieur Jacob X...

L. 442-1 du code de la sécurité sociale ce qui imposait à la caisse de procéder à l'enquête légale, Jacky Y... étant d'ailleurs malheureusement décédé des suites de sa maladie.