INTIME Monsieur Laurent Z... ... 75008 PARIS Représenté et assistée de Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD & Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P 87.

B..., ce dernier ayant effectué une manoeuvre dangereuse qui l'a amené à percuter la voilure de Laurent Y... alors que celui-ci, placé en dessous, était prioritaire.

AUTOMOBILE RESTONICA -ASA RESTONICA (LOI 1901)- prise en la personne de président en exercice, demeurant ès-qualités au siège social Quartier Chabrière-RN 200 20250 CORTE ayant pour avocat Me Jean Jacques

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Maître AUCHE Jacques-Henri

BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SITA LYON Universaône [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000337 du 17/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE dont le siège social est 8, rue Jacques

plaidant INTIMES Monsieur [Y] [S] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jacques-Antoine

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00795 APPELANT : Monsieur Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Murielle MAHUSSIER de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

cette qualité au siège social sis 39 Route de la Lande - 33450 MONTUSSAN représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de Maître HOCQUARD substituant Maître PERRAUT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/04809 APPELANTE SA GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Jacques B..., M. Nicolas A..., M. Alain Z..., M. André E..., M. Jacky D..., M. Philippe C..., M. Cédric Y...et M.

La CarosacciaRoute des Milelli 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA MUTUELLE CHIRURGICALE

chez la SAS L'IMMOBILIERE DES CALANQUES dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me

APPELANTE : SARL Wetterwald Transport Tourisme, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 478 232 481 représentée par Me Jean-Jacques

de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Monsieur [M] [B] [U] [G] né le 26 Février 1943 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jacques