No 05/04993 AFFAIRE : Jean-Paul François Marcel X... C/ S.A.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au

l'arrêt opposable à la s. a. « Crédit Agricole Suisse » ; - condamner Marcel Y... aux dépens et au paiement de 2. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Marcel

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jean Baptise, de Monsieur X... Joseph, de Madame X... Françoise veuve E..., de Monsieur X...Toussaint, de Monsieur X... DonVictor, de Madame X... Maud épouse L..., de Monsieur X...

ACAP Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...

Jean-François B..., M.

Madame Marcelle Yvonne Andrée Y... née le 11 Février 1928 à ETRELLES (35) ... Monsieur Lucien Marcel Y... né le 22 Janvier 1930 à ETRELLES (35) ... Monsieur René Marcel Roger Y...

Joseph Jean X...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2012 (no 161, 3 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Mme Marcelle X... épouse Y...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre- Section A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Mme Marie Thérèse X..., Mme Jeanne X..., Mme Françoise Z... Y..., Mme Françoise née C... veuve Z... Y... sont intervenus volontairement en défense, à la procédure.

à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure : François X..., marié à Marcelle G...le 15 février 1931, ont eu 5 enfants, Marcel, Antonin, André, Marie-Louise

N°25/143 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[P] [J], qui réside en FRANCE, est en tant que dirigeant et unique associé, le seul centre décisionnel en FRANCE de la société SUN MARKET GROUP LTD.

né le 04 Octobre 1962 à ALES (30100) de nationalité Française ...

C / Marcel Z... Francis Z... SCP GABRIEL A...