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68 résultats pour « Jean GIUSEPPI »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927dd

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Giuseppe X... ... 20290 BORGO assisté de Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA EURL U BOSCU D'ORTALE représentée par sa gérante Madame Jeanne X..., es qualité, domiciliée audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d61

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Une lettre d'un salarié se plaignant comme M X...du défaut de paiement d'heures supplémentaires, les attestations de trois anciens salariés, MM Antoine B..., Giuseppe C...et Alain D..., exposant des différends

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde4

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Stéfano Giuseppe X...

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e6a7ded77117192db7

Appel

18 août 2015

18 août 2015

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 41169 assistée de : Me Jean-toussaint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c35

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7cb3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/03353 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68fc5ba8af64986e40f7c75f

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Amiens en date du 28 août 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Giuseppina

Source officielle

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