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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162e4f27797cdb2f7583ce1
13 mars 2012
13 mars 2012
2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 [V] [O] [B] [F] épouse [O] [M] [Y] C/ [K] [E] épouse [L] [D] [E] Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP LATIL
Source officielle1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
29 mai 2012
APPELANTE SARL DIFFUBAT, prise en la personne de son liquidateur amiable, M [L] [B] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle8e Chambre A
6163873f947dd77ae6de0276
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2011 N° 2011/ 74 Rôle N° 10/08495 SARL FRANCE FESTIVITES C/ SARL AZURFETES Grosse délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard ARDITTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Antoine Y... demeurant ...
Source officielle4e Chambre A
6162f6f8b807dfe813d29788
13 janvier 2012
13 janvier 2012
LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Luc RICHARD, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
28 mars 2013
DEMANDEUR Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me GUNSETT avocat de la SCP KLEIN, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
PARTICIPATIONS C/ Syndicat des Copropriétaires JEAN DE NOAILLES V Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielle8e Chambre C
6162dcfecadecb9ef7c7e05a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
APPELANT Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Hervé BARBIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebc
15 janvier 2008
15 janvier 2008
- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Jean DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Stéphane A...
Source officielleChambre 1-5
6364ba9ce405357f749ea6ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
21/17188 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQA3 SociétéCivileImmobilièrede LES TERRASSES DE RIMBAUD C/ [Z] [D] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
Daniel X... sur la base du rapport d'expertise judiciaire des Prs Jean-Jacques C... et Jean-Marc D.... Attendu qu'il résulte de ce rapport qu'eu égard aux antécédents allergiques de M.
Source officielleChambre 1-6
6348ff1963d497adffda3e20
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
6162bb44f32b7c38854c2fe7
31 janvier 2013
31 janvier 2013
APPELANT Monsieur [X] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Pierre ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GENERALI ASSURANCES VIE, prise en la personne
Source officielle3e Chambre A
6162da6fdda066944ee0e846
20 septembre 2012
20 septembre 2012
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 391 Rôle N° 11/15648 [S] [B] C/ SA ALLIANZ Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL
Source officielle11e Chambre A
6162b8dbefb73d2e55750fa0
7 septembre 2012
7 septembre 2012
83, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be0d
24 avril 2008
24 avril 2008
GAZIELLO JEAN C/ S.A.
Source officiellePage 4 sur 23
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