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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9493b1296ea30da95a251
9 mars 2020
9 mars 2020
FAITS ET PROCÉDURE Mme [W] [B], kinésithérapeute, est entrée en relations avec la société Fructus Patrimoine, conseiller en gestion de patrimoine et en investissements financiers.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616323113dbed56e5e2c2ee1
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Madame [H] [J] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 8] (IRAN) [Adresse 1] représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20099126 Rep/assistant : Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e955
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 21 Avril 1962 à FOUGERES ... 35300 FOUGERES représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de ME CELERIER, avocats FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Pascal Y... et Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92858
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Le patrimoine commun est constitué d'un terrain estimé à 60 000, 00 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86446
6 février 2003
6 février 2003
Jean Max X... X.../ Anny Y... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SOCIETE GENERALE IMMOBILIER PATRIMONIAL anciennement PRIMAXIA, [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 8] N° SIRET 450 522 172 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Jean-Louis Y...
Source officielle2ème Chambre
6341140358bc223e2e3f09de
7 octobre 2022
7 octobre 2022
compte de l'estimation de 350 000 euros retenue lors de l'établissement de la fiche patrimoniale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ee
4 juin 2014
4 juin 2014
née le 21 Juin 1949 à BIGUGLIA (20620) ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd9139d
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 22 Décembre 1942 à Patrimonio (20253) 20253 PATRIMONIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5898502b828318c4e23d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle explique que le patrimoine de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
architectural et paysager du XXème siècle ", par une aire de mise en valeur du patrimoine et de l'architecture (AVAP) crée en 2011, devenue site patrimonial remarquable (SPR).
Source officielleChambre 3-3
627df6a20d41e0057d43e0cb
12 mai 2022
12 mai 2022
[L] [J] a confié à la SARL F Patrimoine une mission consistant en un audit patrimonial et financier, une analyse de portefeuille, un suivi annuel de patrimoine et produits financiers.
Source officielleChambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il n'est pas contesté que Monsieur [W] [Z] dispose toujours du patrimoine qu'il a déclaré dans sa fiche patrimoniale qui est d'une valeur d'au moins 667.851 euros, étant relevé qu'au vu de la lettre d'information
Source officielleChambre 1 A
6a2263f6cdc6046d47394f40
27 mai 2026
27 mai 2026
Jean[L] [Y] a fait citer la SA Banque CIC Est et la société de droit allemand Deutsche Bank AG devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, ' Vu l'ordonnance rendue le 3'avril 2025, à laquelle il sera
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d71f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
anormales entre la société débitrice et la personne à laquelle la confusion des patrimoines est opposée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
Il est exact que les revenus du couple avaient globalement baissé au moment de la souscription de l'avance patrimoniale du 15 juillet 2009.
Source officielle2ème CH - Section 1
63bfb3775e2fbe7c900439df
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il communique également les justificatifs de sa situation patrimoniale au 20 décembre 2021 tel qu'attestée par son expert-comptable.
Source officiellePage 4 sur 382