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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
680299487195250be0ae1cdf
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Jean PATRIMONIO rectifie le jugement du 18 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
TALI'EL [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant : Me Jean PATRIMONIO de la SELAS CABINET D'ETUDES
Source officiellePCP JCP fond
65c3d946c432ce7d11a6c9ff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO
Source officielleSection des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cd6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SOPPELSA & CIE Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 649 801 909 dont le siège social est 14, Rue Avaulée - 92240 MALAKOFF représentée par Maître Jean PATRIMONIO, de la SELAS C.EJ AVOCATS ASSOCIES
Source officielle8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
du 28 Novembre 2024, Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [A] [O] 15 résidence des Chailliers 92000 NANTERRE représenté par Maître Jean
Source officielle4e chambre civile
6364bbb0e405357f749eaacc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ca2a76640886b9a7267a
10 juin 2010
10 juin 2010
DUGONG INVESTISSEMENT représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves CARETO, avoué à la Cour assistée de Maître Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91621
22 mai 2014
22 mai 2014
MONTPELLIER INTIMÉE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 rue Avaulée-92240 MALAKOFF Représentée par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162f6e7b807dfe813d29644
16 mai 2012
16 mai 2012
82352 APPELANTE SARL AUTEUIL INVESTISSEMENT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP AUTIER en la personne de Me Jean-Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
16 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0d03c25a97f0381f4b68
2 avril 2014
2 avril 2014
Michaël NEUMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0726 INTIMES SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021b
3 juillet 2014
3 juillet 2014
naissance 1] 1957 à AU LIBAN de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000271 Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dcbc25a97f0381f4fa0
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 02/17020) APPELANTE SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d57
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Sociétés NANTERRE sous le numéro B 382 616 787, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean
Source officielleRéférés civils
687e83d841388e7853abe53f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, en qualité d’assureur de Madame [K], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Olivia EMIN de la SELARL LEGAL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5129ffd2adfff4f39e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY - avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIME Monsieur [T] [H] né le 21 août 1955 à [Localité 5] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162c1cc34defd4c4b3b461f
4 février 2013
4 février 2013
déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03000 APPELANT Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : la SCP AUTIER (Me Jean-philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69cf5838cdc6046d47f333a2
2 avril 2026
2 avril 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jean
Source officielle4ème chambre 1ère section
677ecfe5b01eea4cf01a4296
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 19] représentée par Maître Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0133 S.A.
Source officielle14e chambre
5fd872da43b615220bc3a2db
10 décembre 2020
10 décembre 2020
le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (LIBAN) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20200068 assisté de Me Jean
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