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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b48
30 novembre 2015
30 novembre 2015
Alex H...
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf89
1 décembre 2008
1 décembre 2008
et plaidant par Me AOUDIANI INTIMEE : Madame Marie-Jeanne Y...
Source officielle1re Chambre A
6162a748f901d4f689722eba
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Claude TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE, Monsieur [M] [N], demeurant Chez Mme [P] [N] - [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d98
25 novembre 2003
25 novembre 2003
/assistant : la SELARL FRÉCHET ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de CAHORS) INTIME Jean-Claude V.
Source officielle1re Chambre B
6036ab632f49344ce3f9b22e
17 septembre 2015
17 septembre 2015
] [S] SARL LE CAFE DES ARTS SARL BRIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Jean-claude SASSATELLI
Source officielle1re Chambre B
61627b5892e3db741f8570cb
21 février 2013
21 février 2013
TREFFS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
barreau d'ALES Monsieur Philippe Y... né le 06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Christian RISS, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
16 février 2006
qui a été conclu par Monsieur Jean-Luc X... avec son employeur la société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE auquel la société MCM PARTICIPATIONS n'est pas partie - que l'on ne peut incriminer Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643d
27 février 2003
27 février 2003
DU 27 Février 2003 ------------------------- F.C/M.F.B Jean-Claude X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90adf
5 septembre 2013
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 42 Rôle No 11/ 00022 Jean Claude X... Dominique Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Attendu que pour sa part l'E.F.S. affirme s'être trouvé, comme le Centre de Transfusion Sanguine des Alpes-Maritimes, dans l'impossibilité d'agir du fait de l'existence, à l'époque, de la clause du contrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abec379f4722fa1c5308
1 décembre 2010
1 décembre 2010
le siège social est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOUHENIC Jean Claude avocat, toque A861 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère chambre civile B
61632f4714ec5f96a7da08b2
11 octobre 2011
11 octobre 2011
BAIZET, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
capitalisés ; 5°) de condamner solidairement la région Auvergne-Rhône-Alpes et le lycée Claude Bernard à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice professionnel lié à ses accidents
Source officielle8e Chambre C
61629bbfeaaf44d62f53e93e
1 décembre 2011
1 décembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
2 mai 2008
ADT France dans le département des Alpes- Maritimes pour le compte de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Ce jugement a été notifié à Mr Léon Noël Jean Georges X...le 2 Septembre 2004. Il a été notifié à Mr Marie Jean Claude Joseph Frédéric X...le 26 Août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
20 octobre 2001
ARRET DU 09 OCTOBRE 2001 ----------------------- 00/00882 ----------------------- Jean Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87409
4 janvier 2005
4 janvier 2005
, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Richard A..., Greffier.
Source officiellePage 4 sur 72