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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f4b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES et EXPÉDITIONS : SCP LAVAL LUEGER Me DAUDÉ Mme LE PROCUREUR GÉNÉRAL 11 / 12 / 2006 ARRÊT du : 11 DÉCEMBRE 2006 No : No RG : 06 / 00149 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bca
21 septembre 2006
21 septembre 2006
No 05/03406 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a700
14 mai 2007
14 mai 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER EXPERT 14 / 05 / 2007 ARRÊT du : 14 MAI 2007 No RG : 06 / 01737
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac90
10 mars 2008
10 mars 2008
Cour ayant pour avocat Me Carole BOUMAIZA, du barreau de PARIS Madame Marie- Claude A... épouse B... ... 75007 PARIS représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c5
2 mai 2002
2 mai 2002
SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ Y... : Me C... (LRAR) Me D... (LRAR) M. KAKKO X... (LRAR° Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 26 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00060 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888de
21 septembre 2006
21 septembre 2006
No 05/03428 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP Y... - DAUDE - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b499
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8803c
9 février 2006
9 février 2006
BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 16, boulevard des Italiens - 75450 PARIS CEDEX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
Dauge de toutes ses demandes fins et prétentions, - condamner la société La Dauge aux entiers dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
et la SCP Brouard Daude en qualité de mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8d
19 novembre 2007
19 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ 19/11/2007 ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06/02778 DÉCISION ENTREPRISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e72c25a97f0381f569d
25 mars 2014
25 mars 2014
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Céline CHEVILLON de la SCP VAROCLIER ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 03 OCTOBRE 2002 N° : N° RG : 01/01976 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER Me DAUDÉ EXPEDITION : PG ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2001 N° : N° RG : 00/02853 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15c
25 juin 2009
25 juin 2009
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ Me GARNIER 25 / 06 / 2009 ARRÊT du : 25 JUIN 2009 N° 211
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a86e
7 février 2008
7 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 07 / 02 / 2008 ARRÊT du : 07 FEVRIER 2008 No RG : 07 / 00336 DÉCISION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
21 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adce
28 février 2008
28 février 2008
CALENGE-GUETTARD, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SA GOYER ET FILS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Me Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88988
21 septembre 2006
21 septembre 2006
No 05/03417 AFFAIRE : Michel X... C/ SCP BROUARD - DAUDE - Mandataire liquidateur de S.A.R.L.
Source officiellePage 4 sur 10