[Localité 13] clone 96 sur porte-greffe Gravesac clone 264, et 4 025 plants de vigne, variété greffon Cabernet Franc clone 215 sur porte-greffe 3309 clone 144.

N° RG 25/20328 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/00856 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.0676 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 février 2017, Monsieur Jean-Michel

de Fond 79000 NIORT représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA-PESME, du barreau d'ORLÉANS La S.C.P.

de Fond 79000 NIORT représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA-PESME, du barreau d'ORLÉANS La S.C.P.

cette qualité audit siège N° SIRET : 712 048 230 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 622 - N° du dossier 2014108 assistée de Me Jean-Claude

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe

- En ce qui concerne la demande de pièces complémentaires : Elles font valoir que la seule pièce technique produite par les mandataires liquidateurs à l'appui de la procédure est le rapport d'expertise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller

- MONANY, du barreau d'ORLEANS PARTIE INTERVENANTE : Maître Jean-Paul A... pris en sa qualité de mandataire ad'hoc des Sociétés ATN TECHNOLOGY, ATN, ATN SERVICES, ATN ROTARY TOOLS., ...

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller,

... 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de Me Serge GRIFFON (avocat au barreau de PARIS, toque : B0991) Monsieur Jean-Louis C.

EXPOSE DU LITIGE En 1991 Mme Z... avait souscrit par l'intermédiaire de Jean-Michel Y..., préposé du Crédit Municipal, des bons au porteur du « Griffon » compagnie d'assurance sur la vie des caisses

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, conseiller

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

No 15/01939 AFFAIRE : Jean, Patrick, Edouard X... C/ f Jean-François Y... ...

MORON [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean philippe MESCHIN de la SELARL D.M.T, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 0629517 S.A.S. [...] [Adresse 2] [Adresse 2] S.A.