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132 résultats pour « Jonathan NEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603202abb9acbc3ab8b1f717

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/04417 APPELANT Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] représenté par Me Jonathan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cb

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/01/2019 Me Nelly X... la SCP D... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 24 JANVIER 2019 No : 47 bis - 19

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e5c9477fe04f5cc6789

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

RAJ GASTRONOMIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cadfcdc6046d47893845

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Soit un total de 2 794 euros nets, dont il convient de déduire 2 268,72 euros nets déjà réglés à la salariée (700 + 1 300,78 + 267,94) ce qui représente un solde de 525,28 euros nets, outre 52,53 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c22edfb0b58c05f198

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulongne-Billancourt N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 20/00227 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me BELLAICHE Jonathan

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0ea163cdc6046d4766a480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [P] représentée par Me Callista ANTONIOTTI, avocate postulante inscrite au barreau de BASTIA et par Me Jonathan CARREZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe6d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : L'ASSOCIATION FEMMES RELAIS 51 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa83c369c7f74997091

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 18/01151 APPELANTE Madame [G] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

6610e5e874ef9f00086f658e

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nelly CARLIER, Conseillère, faisant fonction de présidente Mme Virginie HERMENT, Conseillère Monsieur

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CA

1ère chambre civile B

615e0d43c25a97f0381f4c8e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, assistée de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351f

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

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CA

9e Chambre C

6035ebf2433dbb51e84207fc

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

APPELANT Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan HOAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

64379e389477fe04f5cc6615

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE [Localité 3] [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

2e chambre civile

6708c02a445a086e2bcedd9f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle
CA

2e chambre civile

66308979031696000841351b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d06960

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANTE Madame [P] [V] veuve [J], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035984433d634bc82c34954

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jonathan

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

668cd255bbc9a118c6c64049

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [I] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [U] [X] [Adresse 21] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089790316960008413523

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly

Source officielle