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286 résultats pour « Joseph Luc Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f762

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde8bb5b0b7f16103a061f6

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Madame Marie-Claude Z... épouse Y... née le [...] à Birmandreis - de nationalité française Les Fortunés, [...] Madame Francine Joséphine A... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Joseph

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6031f2a95da5862b1dc7d6fc

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Par jugement du 29 mars 2013, le tribunal de grande instance de Rodez a': -reçu Elisabeth, Christel et Jean-Luc Z... en leur intervention volontaire ; -renvoyé les parties devant Maître I..., notaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Luc L...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec23

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f334

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Josef Y... Michelle Z... Luis G... Maryse A... Patrick B... Larbi C... Joseph D... Kacem E... Georgette F... Vincent D... Fernando H... Abdellah I... Benaouda J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Joseph Z... Mme Z... S.A. SOFI OUEST M. Jean-Marc LE A...

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c964

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

% aux valeurs du marché ?

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

MAGNAN sis [Adresse 2], toutes appelantes représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées et plaidants par Me Guillaume TARIN

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdadb648ab79a6e15063551

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Saisi par la salariée le 18 mars 2015, le Conseil de Prud'hommes de Cannes, par jugement du 30 mars 2017, a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné le GIP CANNES BEL AGE à payer

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ce

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

CASA GRANDA, représentée par son gérant en exercice. 4, rue Gallièni 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Joseph SAINTE LUCE de la SELARL J. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff65

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

HAYAPITA, représentée par son gérant en exercice. 4, rue Gallièni 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Me Joseph SAINTE-LUCE de la SELARL J. M.

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CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c95

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Luc X....

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d90a

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Lucie M... épouse N... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Gilles B.

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CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90517

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X...

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

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