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M..., et qui exerce une activité de plateforme de stockage, entreposage, conditionnement et transformation, la société les Vergers de Josselin, ayant alors pour gérant M.

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Pôle 6 - Chambre 12

60358d53a8845fb21a01532d

Appel

31 mars 2016

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES: La SARL CHANTEX et la SARL JOBALINE ont assuré des prestations en sous-traitance pour le compte de la SARL CLICK ORNA FAHRO du mois de décembre 2005 au mois

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

commune de Saint-Calais (Sarthe) a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés SELARL Pascal Joulain

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3dd

Appel

16 septembre 2008

AVOCATS 366 rue Maréchal Leclerc 97400 SAINT DENIS- DEBATS : L'affaire a été appelée en audience publique du 13 mai 2008 puis renvoyée à celle du 2 septembre 2008 devant nous, assisté de Josseline

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03220_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

d'Auge dozuléen a refusé d'abroger les dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen relatives au classement de la parcelle cadastrée à la section C sous le n° 42 à Saint-Jouin

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Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60e

Appel

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00817_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Procédure devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2025 et le 3 juin 2025 sous le n° 25BX00817, la commune du Lorrain, représentée par la SELARL Valadou-Josselin et

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3ème chambre A

6788a3c605b7378c3f0c5272

Appel

14 janvier 2025

BMRA Représentant : Me Marie-elodie JOUANIN de l'AARPI VAM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 699 INTIMEE Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea6

Appel

9 décembre 2008

SAINTE CLOTILDE APPELANT SA RAVATE 131 rue Maréchal Leclerc BP 450 97471 SAINT DENIS INTIME Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis., Assisté de Josseline

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin

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Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a70

Appel

22 janvier 2008

nous, puis après débats et observations des parties, nous avons indiqué à celles-ci que l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition le 22 janvier 2008 ; GREFFIER LORS DES DÉBATS Mme Josseline

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Sociale A salle 1

62e226ab3de91be2e9f7eab7

Appel

8 juillet 2022

JOUIN CECILE, es qualité de liquidateur de la SARL CONTACT INVEST [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea7

Appel

9 décembre 2008

Cap Champagne 97434 SAINT-GILLES LES BAINS INTIME S Nous Jean-Francois GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Assisté de Josseline NEVEZ, Adoint Administratif Principal faisant

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a51

Appel

11 décembre 2007

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de greffier.

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Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

Joseline D... épouse E... Catherine F...

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03407_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

F I, Mme G P, M. et Mme S D et la société La Passerelle, représentés par Me Josselin, ainsi que les intervenants, M. et Mme T J et O H, A AA N et M. et Mme V et E X, également représentés par Me Josselin

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Sociale A salle 1

62e226a83de91be2e9f7eab1

Appel

8 juillet 2022

JOUIN CECILE, es qualité de liquidateur de la SARL CONTACT INVEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Cecile HULEUX, avocat

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Contestations Honoraires

6272197d228a02057de6767b

Appel

2 mai 2022

Contestations Honoraires ORDONNANCE N°51 N° RG 22/01155 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQE2 Société LPJJC Me Cécile JOUIN M. [K] [O] Mme [O] C/ S.E.L.A.R.L.

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1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660a5

Appel

29 avril 2025

Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Mme [L] [C] divorcée [W] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Josselin

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Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3b6

Appel

18 septembre 2008

La minute de la présente ordonnance a été signée par Christian FABRE, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier.

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