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Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf07130b

Appel

9 juillet 2022

géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f423

Appel

12 octobre 2022

Interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48717

Appel

4 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6968db14cdc6046d47636fa5

Appel

14 janvier 2026

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64437bbe823e6dd0f8bf80bc

Appel

21 avril 2023

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8b8

Appel

14 octobre 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL D'OISE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

678750a5892c83ef59be5923

Appel

14 janvier 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6868b37075a2d196dbc190f9

Appel

4 juillet 2025

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

1re Chambre C

6036f3dfe8f9208fd8504f71

Appel

2 juillet 2015

Rôle N° 14/12186 [R] [S] [M] [P] épouse [S] [E] [W] [O] [L] épouse [D] [J] [C] [H] [Y] C/ [Q] [U] [T] [Z] [U] SCEA LOU JOY SCI LOU JOY [I] [B] [A] [B] [X] [B]

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6970998ecdc6046d4715e883

Appel

20 janvier 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071303

Appel

9 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071311

Appel

9 juillet 2022

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cca

Appel

25 octobre 2022

président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864ccc

Appel

25 octobre 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcdc40aa805a7864cd0

Appel

25 octobre 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6358cdcec40aa805a7864cd2

Appel

25 octobre 2022

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee48715

Appel

4 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

644a1293656d26d0f8b57efc

Appel

26 avril 2023

sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-De-Marne INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Jacquard Joyce

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64ae4b07a1775905dba3bc52

Appel

11 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce

Source officielle

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