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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4ec9
9 avril 2015
9 avril 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946ac
20 février 2019
20 février 2019
Selon courrier en date du 5 juillet 2016, la S.A. Fraikin France a convoqué le salarié à un entretien préalable à un licenciement fixé au 18 juillet 2016 et Monsieur C...
Source officielle13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
FRAIKIN ASSETS C/ S.A.R.L. FCM SERVICES ....
Source officielle12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le 13 juin 2019.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871efa057f38d6b27c2760d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective.
Source officielle10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
[T], la société Fraikin et la société Générali aux entiers dépens.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65aa2656a34ad10008581a2b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[T] [W] a été convoqué par la société Fraikin France à un entretien préalable au licenciement fixé au 5 juin 2018. Par lettre en date du 8 juin 2018, la société Fraikin France a notifié à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00234_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Une note en délibéré présentée par Me Gendreau pour l'association de défense des habitants de Saint-Fraigne et alentours et M. A B a été enregistrée le 9 juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691d5
3 mars 2016
3 mars 2016
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603618bdb7d4577c980e9d6d
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a136bfc00008d68c8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme [D] a été placée en arrêt maladie du 15 mai au 4 juin 2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603625ee93b55c891f066965
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603699184c3e913b8d57ca89
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0395 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9274d
24 septembre 2015
24 septembre 2015
TOUATI SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0433 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92754
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mme X...a été affectée sur trois sites et à compter du 1er juillet 2009 la durée du travail a été diminuée de 130 heures par mois à 110h50.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1bd
17 septembre 2015
17 septembre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53f8
14 février 2014
14 février 2014
2005 jusqu'au 30 juin 2012, sauf à réactualiser le montant le jour de l'audience, le tout avec intérêt au taux légal à compter du prononcé de la décision à intervenir, ladite somme se ventilant comme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035f6bef8d0775c3a5f1151
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, et deux mémoires enregistrés le 2 septembre 2024 et le 9 septembre 2024, la société SMABTP, représentée par Me Zanotti, demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036a7db7d675f499f1db1d6
17 septembre 2015
17 septembre 2015
- signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé. Faits et procédure M.
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